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ordre de pertinenceAGENT IMMOBILIER - HONORAIRES
Droit à la commission après l’annulation du compromis ?
En tant qu’agent immobilier, vous aurez généralement droit à votre commission sur la base de votre contrat de courtage si le compromis est annulé ultérieurement. Cela signifie-t-il également que vous pouvez déduire votre commission de l’avance sur votre compte tiers ? Qu’a dit le juge à ce sujet ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - HONORAIRES
La commission de l’agent immobilier et le délai de six mois
Un collègue agent immobilier avait un client qui a attendu six mois et un jour, donc après la fin du contrat d’intermédiaire, pour conclure un compromis avec un acquéreur, déniché par l’agent. Le client a donc contourné la commission qu’il devait payer. L’agent immobilier peut-il faire quelque chose ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - HONORAIRES
L’acheteur ne verse pas l’acompte : quid de vos honoraires ?
Après la signature du compromis, l’acheteur ne paie pas l’acompte, puis le vendeur et lui annulent la vente de commun accord. En tant qu’agent, pouvez-vous alors tout de même réclamer vos honoraires ? Oui, d’après un jugement récent... Plus...
ACOMPTE
L’acompte sur votre compte de tiers
L’acheteur verse son acompte sur votre compte de tiers. Pouvez-vous y prélever votre commission, avant de reverser la somme restante au notaire ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - HONORAIRES
Droit à votre commission, en l’absence d’acte notarié ?
De nombreux contrats d’intermédiaires prévoient le paiement de la commission au passage de l’acte. Cela signifie-t-il que vous ne touchez votre commission que si la vente a effectivement lieu ? Le juge s’est penché sur la question... Plus...
VENTE
L’acheteur paie votre commission...
Un candidat acquéreur fait une offre, mais se rétracte par la suite. Vous pouvez alors lui réclamer une commission, a estimé la justice voici peu... Plus...
AGENT IMMOBILIER - HONORAIRES
La commission aussi due après une offre valable ?
Un candidat acquéreur fait une offre, tout à fait valable, pour un bien, mais qui n’aboutit finalement pas à une vente. Un agent immobilier peut, là aussi, préserver son droit à une commission, dit une récente jurisprudence. Comment ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - HONORAIRES
Et votre commission si la vente est annulée ?
Peu après avoir signé le compromis, l’acheteur et le vendeur conviennent d’un commun accord d’annuler la vente intervenue. Le vendeur vous doit-il alors encore votre commission d’agent immobilier ? Qu’en a dit la justice voici peu ? Plus...
