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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le copropriétaire est rémunéré pour son rôle de syndic ?
Supposons qu’un copropriétaire accepte de jouer le rôle de syndic dans un immeuble à appartements. Peut-il recevoir une rémunération à ce titre de la part de l’association des copropriétaires (ACP) ? Doit-il alors s’affilier à une caisse d’assurances sociales et payer des cotisations sociales en tant qu’indépendant ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Adapter votre contrat de syndic suite à la nouvelle loi ?
La nouvelle loi sur la copropriété stipule que votre contrat de syndic devra contenir plus d’informations concernant la rémunération de vos prestations à partir du 01.01.2019. De quoi s’agit-il, et devez-vous adapter vos contrats en cours ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Comme syndic, appliquer le règlement européen RGPD ?
Dès le 25.05.2018, le règlement européen relatif au traitement des données personnelles entrera en vigueur. En tant que syndic, devez-vous en tenir compte, si vous conservez les données des copropriétaires ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Un contrat qui ne dépasse pas la durée de votre mandat...
Des règles strictes s’appliquent lorsqu’en tant que syndic, vous souscrivez un contrat de longue durée pour l’association des copropriétaires. Ainsi, un tel contrat ne peut pas être plus long que votre mandat de syndic. Qu’en est-il exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Comment vous inscrire, en tant que syndic, à la BCE ?
Depuis le 1er avril 2017, il est possible qu’en tant que syndic, vous deviez vous inscrire à la BCE. Comment, concrètement, procéder à cette inscription ? Devez-vous, pour ce faire, également adapter vos contrats de syndic ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Quand êtes-vous désigné «syndic provisoire» ?
Un copropriétaire vous contacte en se plaignant de son syndic actuel. Que lui conseillez-vous en pareil cas ? Quand une solution pourrait-elle consister à vous nommer «syndic provisoire» ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Les syndics et la nouvelle loi
La nouvelle loi (du 11.02.2013) sur les agents immobiliers a des effets pour les syndics professionnels. Chacun peut-il à présent connaître leurs clients ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Ne pas démarrer trop vite...
Pour bien défendre les intérêts de l’Association des copropriétaires (ACP), un syndic doit parfois être en mesure d’agir vite. La Cour de Cassation a précisé voici peu qu’il ne doit vraiment pas attendre un mandat de l’ACP pour ce faire. Plus...
COPROPRIéTé
Accordons-nous la décharge au syndic ou pas ?
Durant l’assemblée statutaire annuelle, les copropriétaires accordent en général la décharge au syndic sans trop y penser. Quelles en sont donc les conséquences juridiques ? Et si vous y étiez opposé ? Plus...
