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ordre de pertinenceBAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Une période d’essai pour le magasin ?
Supposons qu’un locataire souhaite tester un projet particulier dans votre local commercial. Quels accords pouvez-vous prévoir et quels sont les pièges à éviter ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Votre locataire commercial habite en secret dans le local ?
Un locataire commercial avait installé son domicile dans le local commercial à l’insu du bailleur. Or, le bien n’était absolument pas adapté à cet usage. Après inspection par la ville, l’ensemble du local a été déclaré inhabitable et le bail commercial a été annulé. Un abonné nous demande si cela peut vraiment se passer ainsi et s’il est possible de s’y opposer. Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Bail commercial : anticiper un confinement
Les actions en justice et les litiges sur le paiement du loyer commercial pendant le coronavirus sont toujours en cours. La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question. Comment éviter de tels litiges ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX
Une réduction s’il loue plus longtemps ?
Vous envisagez d’accorder une remise à un locataire commercial au début du bail, p.ex. pour compenser ses investissements. Mais vous voulez aussi qu’il loue suffisamment longtemps. À quoi faut-il faire attention ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
L’activité projetée par votre locataire n’est pas possible ?
Votre locataire commercial a l’intention d’exercer une activité déterminée dans les locaux qu’il vous loue (un restaurant, un night shop, etc.). En tant que propriétaire, devez-vous garantir qu’une telle exploitation est effectivement possible ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT
Le locataire ne demande pas le renouvellement...
Vous louez un immeuble commercial et la fin des neuf ans approche. Le locataire ne demande toutefois pas le renouvellement. Comment réagir en tant que bailleur ? Quelles sont les clauses qui peuvent être utiles ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Louer un magasin éphémère avec un espace habitable...
Vous louez un immeuble commercial comprenant aussi, à l’étage, un espace utilisé comme logement. De quelle réglementation relève donc votre location ? En va-t-il autrement si vous louez à un magasin éphémère («pop-up store») ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Que convenir au sujet des transformations ?
Le locataire d’un immeuble commercial veut souvent y apporter de grosses transformations. Il y va alors de votre intérêt de bailleur de reprendre des conventions claires à ce sujet dans le bail. Que pouvez-vous, ou non, y prévoir ? Plus...
BAUX À LOYER
Un bail commercial, c’est exclu...
Si votre locataire ouvre un magasin dans les lieux loués, vous êtes soumis à des règles strictes. Pouvez-vous l’exclure ? Qu’en a dit la Cour de cassation ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Quelles conventions établir pour une sous-location ?
Agent immobilier, un client vous demande de lui établir un contrat de sous-location. Que mettre en ce cas par écrit ? Y a-t-il une différence selon que l’on est dans le cadre d’un bail de résidence principale ou d’un bail commercial ? Plus...
