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ordre de pertinenceTVA - TAUX DE 6 %
TVA de 6 % pour démolition/reconstruction aussi pour la location
Les possibilités de démolir et de reconstruire un bâtiment à un taux de TVA réduit de 6 % ont été restreintes en 2024. Le ministre vient d’annoncer que le régime serait finalement à nouveau élargi. Voyons ce qui pourrait changer à l’avenir… Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024
Les règles relatives à l’application du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction ont changé le 1er janvier 2024. Qui peut désormais bénéficier de ce taux ? Les anciennes règles sont-elles parfois encore d’application ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
La TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024 ?
Les règles relatives au taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction changeront le 1er janvier 2024. Qu’est-ce qui va changer exactement ? Pourrez-vous encore bénéficier du taux réduit en 2024 ? Plus...
TVA - DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION
Démolition/reconstruction à 6 % de TVA : précisions du fisc !
Pour la démolition et la reconstruction d’une habitation à 6 % de TVA, il existe un régime permanent dans 32 zones urbaines, et un régime temporaire jusque fin 2023 pour l’ensemble de la Belgique. Il existe aussi une tolérance pour les intempéries. Que dit une nouvelle circulaire du 21.09.2022 à ce sujet ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Accord sur l’énergie : extension temporaire de la TVA à 6 %
L’accord sur l’énergie a du bon pour la construction/rénovation écologique. Le taux réduit de TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction d’une habitation est prolongé d’un an et ce taux s’applique temporairement à l’installation de panneaux ou chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur d’une «jeune» habitation. Plus...
TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION
Rembourser la TVA si vous y vivez moins de cinq ans ?
Depuis le 01.01.2021, le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction est temporairement applicable sur tout le territoire belge. Il doit toutefois s’agir de votre «habitation propre et unique» pendant cinq ans. Que faire si vous souhaitez bientôt déménager ou acheter une résidence secondaire ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
TVA sur la démolition et la reconstruction de bâtiments annexes
Depuis le 01.01.2021, le taux de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction d’une habitation s’applique sur tout le territoire belge. En pratique, il n’est pas toujours évident de savoir si les bâtiments annexes peuvent bénéficier du taux réduit. L’administration de la TVA donne des précisions dans une nouvelle FAQ. Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Démolition/reconstruction : 6 % de TVA, et quoi d’autre ?
Dans certaines villes, on peut démolir un immeuble et le reconstruire moyennant seulement 6 % de TVA. En quoi consiste cette réglementation, et où avez-vous en plus droit à d’autres avantages fiscaux ou financiers ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - TVA
Démolir et reconstruire à un taux de TVA réduit
Depuis peu, il y a moyen de démolir et reconstruire une habitation en ne payant qu’une TVA réduite à 6 %. A quelles conditions au juste ? Plus...
