Conseils connexes
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ordre de pertinenceTVA - TAUX DE 6 %
Débat sur le taux de TVA avec votre entrepreneur de jardins
Pour les travaux de jardinage, il n’est pas toujours évident de savoir si c’est le taux de 6 % ou de 21 % qui s’applique. Le taux applicable dépend des circonstances concrètes et peut parfois être discuté. De quoi s’agit-il et comment y faire face ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
TVA de 6 % pour les travaux effectués autour de la maison ?
Avec l’arrivée du printemps, vous avez peut-être l’intention de réaliser des travaux autour de votre maison, comme une nouvelle terrasse, un abri de jardin, un éclairage de jardin, une nouvelle clôture, etc. Ne paierez-vous alors que 6 % de TVA sur ces derniers, comme c’est le cas pour les travaux à votre habitation ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Rénovation et extension à 6 % de TVA ?
Vous allez construire un abri de jardin ou un garage pour votre maison. Pouvez-vous le faire au taux réduit de 6 % de TVA ? Est-ce que cela change quelque chose si vous (travailleur indépendant) utilisez également la maison pour votre activité professionnelle ? Plus...
TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION
Les transformations importantes désormais à 6 % de TVA ?
Vous bénéficiez de 6 % de TVA sous certaines conditions en cas de rénovation ou de démolition complète et de reconstruction. L’administration adopte une position souple dans sa FAQ du 23 décembre 2020 si vous n’êtes pas dans ces deux cas. Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Votre abri de jardin facturé à 6 % de TVA ?
En principe, vous le savez, la rénovation d’une habitation d’au moins dix ans, à usage principalement privé, n’est soumise qu’à 6 % de TVA. Et si vous faites construire un garage ou un abri de jardin ou aménager une allée ou une terrasse ? Plus...
IMMOBILIER - ENTREPRENEUR
Rénovation à 6 % TVA : et les transformations et extensions ?
La rénovation d’une habitation peut bénéficier d’un taux de TVA réduit de 6 %. L’immeuble en question doit-il déjà être une habitation avant la rénovation ? S’agit-il encore d’une rénovation lorsque vous agrandissez l’immeuble ? Qu’a dit la Cour de cassation à ce propos le 22.06.2020 ? Plus...
TVA - TRANSFORMATIONS
Rénovation d’immeubles à appartements : aussi avec 6 % ?
Dans un vieil immeuble à appartements, les murs extérieurs et les terrasses doivent être entièrement rénovés. Peut-on alors bénéficier du taux réduit de TVA de 6 % ? Qu’est-ce que vous devez prendre en compte exactement ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
6 % de TVA pour un jacuzzi ou une cabine de douche ?
Vous allez faire rénover votre salle de bains, pour laquelle vous pouvez à certaines conditions bénéficier du taux de TVA réduit de 6 %. Vous voulez aussi y installer un jacuzzi ou une cabine de douche. Aussi à 6 % de TVA ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Est-ce encore bien une rénovation à 6 % de TVA ?
À Batibouw, vous avez trouvé de nombreuses idées pour les plans de rénovation de votre habitation, que vous voulez aussi agrandir. Est-ce aussi possible en bénéficiant des 6 % de TVA ? De quoi faut-il tenir compte pour en bénéficier ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
D’une grange vers une habitation : à 6 ou 21 % de TVA ?
Vous voulez transformer une vieille grange en une habitation ou une usine en lofts. Le taux de TVA réduit de 6 % pourra-t-il s’appliquer aux travaux ? La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant à ce sujet le 27.03.2015... Plus...
