Conseils connexes
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ordre de pertinenceFISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Plus de droits de succession si le prix de vente est plus élevé ?
Votre client hérite d’un bien immobilier et estime sa valeur à 400 000 € dans la déclaration de succession. Ensuite, il vend ce bien pour 450 000 €. Doit-il déclarer ce prix plus élevé et payer plus de droits de succession ? Risque-t-il alors une sanction pour «sous-évaluation» ? Quelles sont les règles exactes dans les Régions ? Plus...
FISCALITÉ - DIVERS
Quand les parents investissent dans l’habitation de leur enfant
Votre client a une habitation en vue. Ses parents souhaitent l’aider financièrement, mais ils ne veulent pas juste donner ou prêter de l’argent. Ils aimeraient plutôt acquérir l’habitation ensemble avec leur enfant, en achetant p.ex. 20 %. Quelles en sont les conséquences ? Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
L’achat scindé est-il aussi à 6 % de TVA ?
L’acquéreur d’une habitation peut notamment bénéficier du taux réduit de 6 % prévu dans la nouvelle réglementation sur la démolition et la reconstruction s’il l’utilise comme une «habitation propre et unique». Comment ce terme a-t-il été précisé et que se passe-t-il en cas d’achat scindé ? Plus...
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE
Société immobilière : donation urgente aux Pays-Bas ?
La donation d’une société immobilière devant un notaire néerlandais est une technique très prisée, car elle permet d’échapper aux droits de donation. Cette échappatoire devrait néanmoins disparaître d’ici peu. Est-il donc temps d’agir ? Plus...
RÉGION WALLONNE - DROITS D’ENREGISTREMENT
Comment donner de l’immobilier avec 3 % de droits ?
Les dons de biens immobiliers aux enfants sont en augmentation depuis que les droits de donation ont été réduits dans les trois Régions. Il semblerait même que cela soit désormais possible moyennant 3 % de droits. Est-ce correct ? Plus...
FISCALITÉ - DIVERS
Achat scindé : comment procéder concrètement ?
Votre client achète un appartement à la mer, mais il veut éviter à ses enfants de devoir, plus tard, payer des droits de succession. Un achat scindé peut dès lors s’avérer utile. Comment faut-il faire, concrètement, dans les trois Régions ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Résilier une clause d’accroissement ?
En cas d’achat immobilier, de nombreux cohabitants (légaux) prévoient une clause d’accroissement. Et si leur relation prend fin ? Faut-il prévoir quelque chose ? Plus...
RÉGION WALLONNE - DROITS DE SUCCESSION
La donation en cascade également favorisée en Wallonie !
Avec le «saut de génération», l’immobilier peut être transmis à peu de frais aux petits-enfants après le décès des grands-parents. En Wallonie, c’est désormais réglementé par un décret du 06.05.2019. Quelle est la situation ? Et à Bruxelles ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION
Estimation gratuite pour les successions flamandes !
Dans une déclaration de succession, vous devez déclarer les biens immobiliers pour leur valeur vénale. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire estimer un bien à l’avance. En Flandre, une deuxième méthode d’estimation est désormais prévue... Plus...
