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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - ENREGISTREMENT
Pas de préavis sans enregistrement ?
Si un bail d’habitation n’est pas enregistré à temps, votre locataire pourrait partir sans délai de préavis ni indemnité. Est-ce que cette règle est aussi valable pour un contrat de courte durée ? Quelles sont les règles régionales en la matière ? Plus...
BAUX - ENREGISTREMENT
Ne plus enregistrer un bail qu’en ligne ?
Un AR récent permet l’enregistrement de tous les baux. Qu’en est-il exactement, et pouvez-vous encore procéder à l’enregistrement d’une autre manière ? Plus...
BAUX À LOYER - ENREGISTREMENT
L’enregistrement en ligne simplifié ?
Depuis peu, l’application MyRentPro permet d’enregistrer les baux d’habitation. A-t-elle simplifié la procédure d’enregistrement en ligne ? Et pour qui ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Où donc enregistrer votre bail ?
Probablement ne pouvez-vous plus vous rendre à votre bureau familier, depuis le 1er avril 2014, pour enregistrer un bail. Voyons ce qu’il en est au juste. Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT
Faire également enregistrer un bail de courte durée ?
Si vous ne faites pas enregistrer à temps un bail de résidence principale de neuf ans, votre locataire peut s’en aller sans préavis. Mais qu’en est-il si vous ne faites pas enregistrer, ou trop tard, un contrat de courte durée ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT
Pas sans droits, même si le bail n’a pas été enregistré...
Un de vos clients loue une habitation, mais n’en a pas fait enregistrer le bail à temps. Son locataire était dès lors parti du principe qu’il pouvait s’en aller ainsi, sans autre formalité. Est-ce bien exact ? Qu’en a dit la Cour de cassation ? Plus...
