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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Une autre assemblée écrite durant la quatrième vague ?
Une loi récente assouplit à nouveau la procédure pour organiser une assemblée générale écrite de l’association des copropriétaires (ACP) jusqu’au 31 mai 2022. Comment des décisions valables peuvent-elles être prises lors de cette assemblée ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale et la fin du corona
L’assemblée générale d’un immeuble à appartements peut à nouveau se réunir «normalement». Qu’en est-il exactement et existe-t-il des alternatives ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Qui décide d’un nouveau report de l’assemblée générale ?
La loi du 24 décembre 2020 prévoit la possibilité de reporter temporairement l’assemblée générale (AG) des copropriétaires en raison du coronavirus ou de l’organiser de manière écrite ou digitale. Qui prend les décisions relatives à l’AG ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La loi sur les AG durant le coronavirus est définitive !
La loi qui règle le fonctionnement des assemblées générales des copropriétaires durant la crise du coronavirus est enfin en vigueur. Quelles modifications apporte-t-elle ? Les modifications sont-elles temporaires ou définitives ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Assemblée générale : les décisions écrites facilitées
Un projet de loi actuellement examiné par la Chambre des représentants assouplit temporairement les règles en vertu desquelles l’assemblée générale peut se tenir par écrit. Qu’est-ce qui est prévu exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
AG des immeubles à appartements
L’assemblée générale des copropriétaires ne peut plus se réunir «physiquement» pendant la période de confinement. Quelles sont dès lors les possibilités ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Aucun candidat à la présidence de l’assemblée générale ?
Imaginons que personne ne se présente à la présidence de l’assemblée générale. Est-ce un problème en soi et les résolutions adoptées (p.ex. la reconduction du mandat du syndic) sont-elles de ce fait frappées de nullité ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’AG est reportée à cause du coronavirus...
Compte tenu de la décision du Conseil national de sécurité suite à la crise du coronavirus, les assemblées générales ne pourront pas avoir lieu dans un avenir proche. Et si une décision est urgente ? Peut-on la prendre à distance ? Plus...
