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ordre de pertinenceACHETER UNE MAISON VIA SA SOCIÉTÉ
Achat scindé de l’habitation propre : plus-value imposable à titre privé en cas de revente ?
Supposons que votre client et sa société aient acheté ensemble une habitation propre il y a quelques années. Il veut maintenant la vendre pour se procurer une bonne plus-value. Sa société est bien sûr imposée sur cette plus-value, mais qu’en est-il de la plus-value qu’il réalise à titre privé ? Qu’a dit le juge le 30 mars 2021 ? Plus...
VENTE - DIVERS
Une plus-value sur le terrain d’un immeuble professionnel ?
Si votre client réalise une plus-value sur la vente d’un bien professionnel qu’il possédait à titre privé, il sera en principe taxé. En revanche, le bénéfice relatif à la partie «terrain» peut être exonéré. Qu’en est-il exactement ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Une plus-value à la revente, mais 0 € d’impôt ?
Un client particulier a acheté un bien pour 300 000 €, et l’a ensuite revendu pour 400 000 €. Comme il n’en a été propriétaire que pendant trois ans, il doit être imposé sur son bénéfice. Il vous demande combien, sur ses 100 000 € nets, il conservera. Voyons ce qu’il en est... Plus...
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ
Investissements immobiliers : plus avantageux cette année ?
Vous avez entendu un collègue vous dire qu’il est fiscalement plus intéressant pour une entreprise de faire un investissement immobilier en 2019, en raison des changements prévus en 2020. Est-ce exact ? Qu’est-ce qui va changer au juste ? Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
Il n’y avait eu qu’une promesse d’achat et de vente...
Un indépendant vend son entreprise. Pour l’immeuble où il est établi, il conclut une promesse d’achat et de vente avec les repreneurs. Le fisc l’impose sur une plus-value de cessation pour l’année de cette promesse. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
Plus-value sur un immeuble d’entreprise individuelle ?
Un client travaillant en entreprise individuelle fait une belle plus-value lors de la vente de son logement, qu’il utilisait en partie professionnellement. Cette plus-value est-elle imposable ? Qu’en a dit la Cour de cassation le 21.06.2018 ? Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
Imposable, le bénéfice sur un vieil immeuble d’entreprise ?
Votre client veut vendre un immeuble qu’il a jadis utilisé en partie à des fins professionnelles, et qu’il a donc amorti. Des années plus tard, sera-t-il encore imposé sur son bénéfice à la revente ? De quoi faut-il tenir compte ? Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
Faire passer un immeuble en privé puis vite le revendre ?
Vous voulez vendre un immeuble récemment passé de votre société à votre patrimoine privé. On vous en offre en effet un bon prix. Qu’en est-il d’un point de vue fiscal ? Êtes-vous imposé sur votre bénéfice ? De quoi cela dépend-t-il ? Plus...
FISCALITé - PLUS-VALUES
La taxation étalée grâce à un immeuble existant…
Nous avons déjà évoqué plus d’une fois cette possibilité d’étaler dans le temps la taxation d’une plus-value réalisée. Implique-t-elle d’office de procéder à un “nouvel achat” ou des actifs existants peuvent-ils constituer un remploi valable ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - FISCALITé
La vente d’un immeuble de la SA Immo
Un de vos clients, comme cela arrive de plus en plus souvent, a une société de patrimoine qui ne possède en fait qu’un seul gros immeuble. Cet immeuble, il veut à présent le vendre. Quelle pourrait être une piste à suivre ? Plus...
