Conseils connexes
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ordre de pertinenceVENTE - COMPROMIS
Obligation de rénovation à l’achat d’un logement flamand
Le gouvernement flamand a introduit une obligation de rénovation pour les maisons et appartements énergivores (label E ou F) vendu(e)s depuis le 1er janvier 2023. Qu’est-ce qui est important dans ce type de vente ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Flandre : certificat amiante requis dès le 23 novembre 2022
Un récent arrêté ministériel prévoit qu’un certificat amiante («asbestattest») sera obligatoire en Flandre lors d’une vente à partir du 23 novembre 2022. Quand exactement cette obligation entre-t-elle en vigueur et qu’implique-t-elle ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Le vendeur reste encore dans le bien après l’acte
En général, l’acheteur reçoit les clés au moment de la signature de l’acte, mais il est également possible que le vendeur reste plus longtemps dans la maison. Dans un tel cas, qu’est-ce qui est important, et qu’est-ce qui a changé ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
L’information du syndic fait défaut...
Il faut demander certaines informations au syndic avant de conclure un compromis de vente. Et si cela n’a pas été fait ? La justice s’est prononcée... Plus...
VENTE
Et si l’acheteur ne peut pas payer ?
Vous intervenez dans la conclusion d’un compromis de vente et il s’avère ensuite que l’acheteur ne peut pas payer le prix. Qu’en advient-il pour vous ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Revendu trop vite...
Des acheteurs signent un compromis, mais ensuite se désistent, sans trop d’explications. En pareil cas, ne vous précipitez pas à la recherche d’autres amateurs, vous avertit une récente décision de justice... Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - AMENDE
Et s’il n’est pas encore possible de passer l’acte ?
Il est de plus en plus fréquent qu’un acheteur demande de reporter la passation de l’acte notarié, vu qu’il n’a pas encore les fonds nécessaires. Que conseiller en pareil cas ? De résilier le compromis initial et d’en signer un nouveau ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Dégâts des eaux : le compromis tombe-t-il... à l’eau ?
Bien des maisons ont connu des dégâts dus aux inondations voici peu. Et si vous veniez juste d’en acheter ou vendre une, mais que l’acte n’a pas encore été passé ? La vente suit-elle simplement son cours ? Et les dégâts alors ? Plus...
EN LIGNE DE MIRE - DROITS D’ENREGISTREMENT
Il importe d’indiquer le bon acheteur…
Lors de la conclusion d’un compromis de vente sous seing privé, l’acheteur ne sait pas toujours qui va à vrai dire acheter. Et c’est là qu’il arrive encore et toujours de commettre des bourdes juridiques. À quoi faire alors attention ? Plus...
ACTUALITé
Fort dangereux…
Mettre votre immeuble à la disposition de l’acheteur avant la passation de l’acte notarié, c’est fort dangereux, comme le montre encore un récent arrêt. Plus...
