Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceVENTE - DIVERS
Peut-on sortir d’un bien en indivision ?
Vous souhaitez vendre une maison ou un appartement dont vous êtes copropriétaire, mais les autres propriétaires ne le souhaitent pas. Pouvez-vous demander le partage ? Combien de temps resterez-vous «coincé» en indivision ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Décision prise avant la vente de l’appartement, qui paie ?
Il faut p.ex. payer une contribution pour un nouvel ascenseur après la conclusion du compromis de vente d’un appartement. Est-ce à l’acheteur ou au vendeur de payer ? Un juge s’est prononcé sur la question récemment... Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Un partenaire peut-il exiger la vente d’un bien acheté en commun ?
Un couple vivant ensemble a acheté un immeuble. Entre-temps, ils se sont séparés et l’un d’eux souhaite le vendre, mais l’autre non. L’un des propriétaires peut-il alors exiger cette vente ou l’autre peut-il l’en empêcher ? Que dit le nouveau Code civil à ce sujet ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
La vente d’appartements mieux règlementée dès 2019
Si un copropriétaire vend un appartement, en tant que syndic, vous devez fournir toutes sortes d’informations. Le notaire retient alors une partie du prix de vente, pour couvrir les éventuels arriérés. En 2019, les règles seront améliorées... Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Une précadastration lors de la vente d’un appartement ?
Un copropriétaire veut vendre son appartement et la cave associée, mais il veut vendre le garage séparément. Une «précadastration» est-elle alors nécessaire ? Qu’en est-il exactement ? Plus...
VENTE - DIVERS
Copropriétaire, puis-je toujours demander le partage ?
Le copropriétaire d’un immeuble souhaite le mettre en vente, mais les autres copropriétaires ne sont pas d’accord. Le copropriétaire voulant vendre peut-il toujours demander cette vente, ou les autres peuvent-ils s’y opposer ? Plus...
VENTE - DIVERS
À propriété scindée, prix de vente scindé ?
Vous êtes chargé de vendre un immeuble dont les parents possèdent l’usufruit et les enfants la nue-propriété. Devez-vous prêter attention à l’une ou l’autre chose ? Cette “scission” doit-elle aussi se reporter sur le prix de vente ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - VENTE
Péripéties successorales…
Les héritiers d’un immeuble chargent un collègue agent immobilier de le mettre en vente. Par la suite, l’un d’eux décide de le racheter lui-même. Ce collègue a-t-il alors encore droit à sa commission ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - DROITS DE SUCCESSION
Gratifier directement vos petits-enfants ?
Un de vos clients souhaite acheter une habitation et, dans son testament, la laisser p.ex. à son petit-fils, mais d’un autre côté, il ne veut pas non plus laisser son fils unique sans rien. Comment concilier l’un et l’autre ? Plus...
