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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - TRAVAUX & TRANSFORMATIONS
Votre locataire souhaite installer une borne de recharge dans le bien loué.
Le locataire de votre bien locatif souhaite acheter une voiture électrique ou hybride et veut donc installer une borne de recharge électrique dans le garage du bien locatif. Quelles règles s’appliquent aux logements loués ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉPARATIONS
Il reste dans un logement inadapté ?
Votre logement locatif a été déclaré insalubre ou inhabitable. Mais que devient votre locataire pendant l’exécution des travaux nécessaires ? Plus...
BAUX À LOYER - TRAVAUX & TRANSFORMATIONS
Compenser les arriérés par des travaux ?
Votre locataire a des arriérés de loyer, mais refuse de les payer car il a effectué des travaux d’aménagement à votre immeuble qui, selon lui, compensent les arriérés. Pouvez-vous éviter de telles discussions ? Plus...
BAUX À LOYER - TRAVAUX & TRANSFORMATIONS
Votre locataire ne paie plus jusqu’à la réparation du toit...
Votre locataire vous fait savoir qu’une fenêtre de toit fuit, et qu’il cesse par conséquent de payer le loyer tant que ce n’est pas réparé. A-t-il le droit de faire ça, et pourrez-vous récupérer vos loyers perdus par la suite ? Un juge a tranché... Plus...
BAUX À LOYER - TRAVAUX & TRANSFORMATIONS
Payer une indemnité à votre locataire pour les rideaux ?
À la fin du bail, votre locataire doit encore vous payer beaucoup de choses (arriérés, dégâts locatifs, ...). Peut-il «compenser» ces sommes avec les rideaux qu’il laisse derrière lui ou avec les embellissements qu’il a réalisés ? Plus...
BAUX À LOYER - TRAVAUX & TRANSFORMATIONS
Indemniser ces travaux de votre locataire ?
Votre locataire vous demande s’il peut poser une terrasse ou un nouveau revêtement de sol dans la maison que vous lui louez. Qu’en advient-il alors en fin de bail ? Peut-il vous demander une indemnité en contrepartie ? Plus...
BAUX À LOYER - DIVERS
Résilier pour le bon motif et surtout... s’y tenir !
Du fait d’un récent arrêt, le motif de résiliation que donne un bailleur, et surtout son respect ultérieur, sont devenus encore bien plus importants qu’avant. Voici pourquoi... Plus...
