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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceTVA - TAUX DE 6 %
Rénovation ou nouvelle construction ?
Pour pouvoir appliquer le taux de TVA de 6 %, il faut effectuer des travaux de rénovation. Une partie de l’habitation doit donc être conservée. Est-ce assez si les murs extérieurs sont conservés ? Plus...
TVA - DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION
Démolition/reconstruction à 6 % de TVA : précisions du fisc !
Pour la démolition et la reconstruction d’une habitation à 6 % de TVA, il existe un régime permanent dans 32 zones urbaines, et un régime temporaire jusque fin 2023 pour l’ensemble de la Belgique. Il existe aussi une tolérance pour les intempéries. Que dit une nouvelle circulaire du 21.09.2022 à ce sujet ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
TVA sur la démolition et la reconstruction de bâtiments annexes
Depuis le 01.01.2021, le taux de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction d’une habitation s’applique sur tout le territoire belge. En pratique, il n’est pas toujours évident de savoir si les bâtiments annexes peuvent bénéficier du taux réduit. L’administration de la TVA donne des précisions dans une nouvelle FAQ. Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
Droit de superficie : démolition et reconstruction à 6 % de TVA
Une maison ne peut être vendue à 6 % de TVA que si le vendeur s’est chargé de la démolition et de la reconstruction. Que se passe-t-il si un bâtiment est construit sur le terrain d’un tiers, par exemple via un droit de superficie ? Qu’a décidé le fisc à ce sujet le 16 mars 2021 ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Démolition et reconstruction : et les projets en cours ?
Depuis le 1er janvier 2021, le taux de TVA réduit de 6 % pour la démolition et la reconstruction d’une habitation s’applique temporairement à tout le pays. Ce taux élargi peut-il aussi s’appliquer aux projets en cours ? Et à une vente sur plan ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Que peut-on démolir et reconstruire à 6 % de TVA ?
Le démantèlement et la reconstruction à 6 % de TVA sont sources d’incertitude dans la pratique. Que faut-il exactement démolir et reconstruire, et qui peut bénéficier du taux réduit ? Qu’en disent les dernières décisions de jurisprudence ? Plus...
TVA - LOCATION
Votre rénovation n’est-elle pas une construction neuve ?
La presse a récemment rapporté qu’un grand nombre de rénovations sont en fait des constructions neuves, auxquelles le taux de TVA de 6 % est appliqué à tort ! Que devez-vous en savoir ? Quand le taux est-il de 6 %, et quand est-il de 21 % ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
6 % de TVA en cas de démolition et reconstruction ?
Vous payez en principe 21 % de TVA pour ériger un bâtiment neuf. Parfois, la TVA n’est que de 6 % pour la démolition et reconstruction d’un immeuble. Quand ? Et sur quel point le fisc a-t-il perdu une récente affaire ? Plus...
