Conseils connexes
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ordre de pertinenceVENTE - ACTE DÉFINITIF
Une garantie supplémentaire si l’acheteur ne paie pas tout ?
L’acheteur n’arrive pas à payer l’intégralité du prix immédiatement après la passation de l’acte et le vendeur accepte un paiement différé (compte tenu des circonstances exceptionnelles). Dans ce cas, une inscription d’office auprès du bureau des hypothèques est importante. Comment faire ? Plus...
VENTE - ACTE DÉFINITIF
Signer l’acte à distance ?
La vente d’un bien immobilier nécessite toujours la signature de tous les propriétaires. Et si l’un d’entre eux ne peut vraiment pas être présent ? Plus...
VENTE - ACTE DÉFINITIF
Le vendeur fait faillite peu de temps après la vente...
Le vendeur d’un bien est un indépendant ou une entreprise qui fait faillite après la vente. Y a-t-il un risque que la vente soit remise en question par les créanciers ? Serait-ce différent s’il ne s’agissait pas d’une vente, mais d’une donation ? Plus...
VENTE - ACTE DÉFINITIF
À combien s’élèvent exactement les frais d’acte notarié ?
Les acheteurs de biens immobiliers souhaitent souvent connaître à l’avance le montant exact des frais de notaire. Pouvez-vous déjà l’estimer avec précision ? Et en tant que vendeur, pouvez-vous utiliser un prix global, «all-in» ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - AMENDE
Et s’il n’est pas encore possible de passer l’acte ?
Il est de plus en plus fréquent qu’un acheteur demande de reporter la passation de l’acte notarié, vu qu’il n’a pas encore les fonds nécessaires. Que conseiller en pareil cas ? De résilier le compromis initial et d’en signer un nouveau ? Plus...
VENTE - DIVERS
Votre maison, laissez-la-moi propre et nette...
Si le vendeur d’une maison y laisse un tas de détritus, vieilleries, etc., l’acheteur peut lui en présenter la note à payer pour tout évacuer, non ? Une récente décision de justice a précisé quelques points importants à ce sujet... Plus...
AGENT IMMOBILIER - VENTE
Cet immeuble, je ne l’ai pas acheté ainsi…
Chez le notaire, acheteur et vendeur discutent du prix de vente, car, peu avant la passation de l’acte notarié, l’état de l’immeuble s’est dégradé par rapport à la signature du compromis. Comment éviter pareil embrouillamini ? Plus...
VENTE
Un matelas au grenier, des armoires à la cave !
“Le vendeur doit avoir vidé la maison et la quitter pour le …”. Tel est ce que prévoit le compromis de vente. Parfois, il arrive qu’un immeuble n’ait absolument pas été vidé. Comment faire alors pression pour que les choses avancent ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - VENTE
Exit le locataire, grâce au notaire…
Vous vendez l’habitation d’un client et voilà que, de façon tout à fait inattendue, il reste dans l’immeuble. Devez-vous alors postposer la vente ou pouvez-vous quand même la laisser suivre son cours ? Quelle serait la meilleure stratégie ? Plus...
ACTUALITé
Fort dangereux…
Mettre votre immeuble à la disposition de l’acheteur avant la passation de l’acte notarié, c’est fort dangereux, comme le montre encore un récent arrêt. Plus...
