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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Comment organiser une assemblée générale numérique ?
Depuis quelques années (L. 20.12.2020) , l’assemblée générale des copropriétaires peut se réunir non seulement physiquement, mais aussi «à distance». Une assemblée dite hybride est-elle également admise ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale de l’ACP et le coronavirus
Supposons que l’assemblée générale annuelle de l’association des copropriétaires (ACP) approche, ou qu’une assemblée générale extraordinaire soit requise en urgence. Est-ce encore possible et quelles sont les règles maintenant que la quatrième vague est un fait ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale et la fin du corona
L’assemblée générale d’un immeuble à appartements peut à nouveau se réunir «normalement». Qu’en est-il exactement et existe-t-il des alternatives ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Qui décide d’un nouveau report de l’assemblée générale ?
La loi du 24 décembre 2020 prévoit la possibilité de reporter temporairement l’assemblée générale (AG) des copropriétaires en raison du coronavirus ou de l’organiser de manière écrite ou digitale. Qui prend les décisions relatives à l’AG ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
AG des immeubles à appartements
L’assemblée générale des copropriétaires ne peut plus se réunir «physiquement» pendant la période de confinement. Quelles sont dès lors les possibilités ? Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Copropriété : tout de même une AG ?
Les assemblées générales des immeubles d’habitation n’ont temporairement pas pu avoir lieu, à cause du coronavirus. Cela change-t-il du fait d’une nouvelle directive ? Comment allez-vous traiter cette question ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’AG est reportée à cause du coronavirus...
Compte tenu de la décision du Conseil national de sécurité suite à la crise du coronavirus, les assemblées générales ne pourront pas avoir lieu dans un avenir proche. Et si une décision est urgente ? Peut-on la prendre à distance ? Plus...
