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ordre de pertinenceBAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Bail commercial renouvelé uniquement si le locataire paie le Pr I ?
Dans les baux commerciaux, il est fréquent que ce ne soit pas le bailleur mais le locataire commercial qui paie le précompte immobilier (Pr I). Un bailleur n’avait pas mis le Pr I à la charge du locataire au début du bail, et il a voulu l’imposer dans le bail lors de son renouvellement. Est-ce admis ? Un juge s’est prononcé… Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Réduire le loyer commercial en raison de vagues allégations ?
Votre locataire commercial demande le renouvellement de son bail commercial à un loyer inférieur et se base sur quelques articles de presse imprécis sur l’impact négatif du plan de circulation (par exemple). Comment pouvez-vous, en tant que propriétaire, répondre à cela ? Plus...
FISCALITÉ - RÉDUCTION D’IMPÔT
Réduction d’impôt fédérale en cas de renonciation au loyer !
Si vous louez un immeuble à un entrepreneur qui a dû/doit fermer, vous avez peut-être déjà été confronté à la question de renoncer à une partie des loyers. Si vous accédez à cette demande, le fisc vous offre maintenant une belle réduction d’impôt. De quoi s’agit-il et quelles en sont les conditions concrètes ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Votre locataire commercial rouvre prudemment...
Votre locataire commercial peut rouvrir son entreprise. Il doit cependant faire respecter la distanciation sociale, ce qui implique de nombreux coûts supplémentaires et une clientèle réduite. Est-ce une raison pour diminuer le loyer ? Plus...
BAIL COMMERCIAL - RÉVISION DU LOYER
Bail commercial : force majeure «corona»
Les établissements horeca et les magasins doivent fermer à cause du coronavirus. Le locataire doit-il dès lors encore payer son loyer ? Qu’en est-il exactement ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT
Le locataire ne demande pas le renouvellement...
Vous louez un immeuble commercial et la fin des neuf ans approche. Le locataire ne demande toutefois pas le renouvellement. Comment réagir en tant que bailleur ? Quelles sont les clauses qui peuvent être utiles ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Pas-de-porte et renouvellement du bail commercial...
Parfois, au début d’un bail commercial, on paie un «pas-de-porte». De quoi s’agit-il et quelles en sont les conséquences si le locataire demande un renouvellement du bail ? Un juge s’est récemment prononcé... Plus...
BAIL COMMERCIAL
Une hausse du loyer...
Si un locataire commercial demande un renouvellement du bail, comme bailleur, vous pouvez y lier une hausse du loyer. Comment procéder concrètement ? Plus...
BAUX - CONTRAT
Une réduction la première année ?
La presse a évoqué, voici peu, le cas de bailleurs demandant moins de loyer la première année et l’augmentant ensuite. Une pratique admise ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Pas de révision du loyer possible ?
Votre locataire n’a pas demandé de renouveler son bail commercial, mais a simplement continué à louer. Quand pouvez-vous alors réviser son loyer ? La Cour de cassation ne vous facilite pas les choses, mais il reste une solution... Plus...
