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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Une autre assemblée écrite durant la quatrième vague ?
Une loi récente assouplit à nouveau la procédure pour organiser une assemblée générale écrite de l’association des copropriétaires (ACP) jusqu’au 31 mai 2022. Comment des décisions valables peuvent-elles être prises lors de cette assemblée ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale de l’ACP et le coronavirus
Supposons que l’assemblée générale annuelle de l’association des copropriétaires (ACP) approche, ou qu’une assemblée générale extraordinaire soit requise en urgence. Est-ce encore possible et quelles sont les règles maintenant que la quatrième vague est un fait ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale et la fin du corona
L’assemblée générale d’un immeuble à appartements peut à nouveau se réunir «normalement». Qu’en est-il exactement et existe-t-il des alternatives ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Qui décide d’un nouveau report de l’assemblée générale ?
La loi du 24 décembre 2020 prévoit la possibilité de reporter temporairement l’assemblée générale (AG) des copropriétaires en raison du coronavirus ou de l’organiser de manière écrite ou digitale. Qui prend les décisions relatives à l’AG ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La loi sur les AG durant le coronavirus est définitive !
La loi qui règle le fonctionnement des assemblées générales des copropriétaires durant la crise du coronavirus est enfin en vigueur. Quelles modifications apporte-t-elle ? Les modifications sont-elles temporaires ou définitives ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Assemblée générale : les décisions écrites facilitées
Un projet de loi actuellement examiné par la Chambre des représentants assouplit temporairement les règles en vertu desquelles l’assemblée générale peut se tenir par écrit. Qu’est-ce qui est prévu exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Assemblée reportée, seconde assemblée et coronavirus
L’assemblée générale ne peut temporairement plus se réunir physiquement. Il est toutefois possible qu’elle se soit déjà réunie cette année, mais sans atteindre le quorum de présence requis. Une seconde assemblée doit donc être convoquée. Peut-elle aussi être reportée et, si oui, combien de temps ? Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Copropriété : tout de même une AG ?
Les assemblées générales des immeubles d’habitation n’ont temporairement pas pu avoir lieu, à cause du coronavirus. Cela change-t-il du fait d’une nouvelle directive ? Comment allez-vous traiter cette question ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Le pouvoir votal du maître de l’ouvrage à l’AG
Pour les lots encore invendus, le maître de l’ouvrage exerce les droits de tout copropriétaire. Cela veut-il dès lors dire qu’il vote aussi, en cette qualité, les décisions relatives à la réception des parties communes ? Plus...
