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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceBAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
Le bien s’est dégradé et il n’y a pas d’état des lieux ?
En tant que bailleur d’un bien immobilier - habitation, bureau ou local commercial - vous pouvez beaucoup plus facilement prouver l’existence d’un dégât locatif si vous disposez d’un état des lieux d’entrée. En l’absence d’un tel état des lieux, le locataire peut-il se permettre n’importe quoi ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur cette question... Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
Le locataire ne coopère pas à l’état des lieux de sortie…
Le locataire de votre maison ou de votre appartement ne veut pas ou ne peut pas collaborer à l’établissement de l’état des lieux de sortie à la fin du bail. Que pouvez-vous faire en tant que bailleur ? Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
L’expert prend une décision sur les dégâts locatifs
Votre locataire et vous désignez un expert pour établir l’état des lieux à la fin du bail. Est-ce que le locataire et vous devez être présents ? L’expert peut-il également donner un avis sur l’importance des dégâts locatifs ? Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
État des lieux de sortie sans la coopération du locataire
Le locataire ne veut pas coopérer lors de l’estimation des dégâts locatifs à la fin du bail. De plus en plus de juges sont indulgents dans ce cas si, en tant que propriétaire, vous établissez vous-même l’inventaire des dégâts. Comment procéder ? Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
Le locataire refuse de signer l’état des lieux de sortie...
À la fin de son bail, le locataire de votre maison ou appartement refuse d’établir un état des lieux de sortie. En tant que propriétaire, la nouvelle législation sur les baux a-t-elle renforcé votre position ? Un juge a déjà statué sur la question... Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
Comment établir un état des lieux de sortie ?
Lorsque votre locataire quitte votre logement locatif, comme vous le savez, il est important d’établir, avec lui, un état des lieux de sortie. Cet état des lieux est toutefois différent de celui d’entrée. Comment procéder ? Plus...
ÉTAT DES LIEUX
Un expert pour trancher la question ?
Le locataire veut participer à l’état des lieux de sortie, mais des discussions subsistent. Comment vous en sortir rapidement et à bon compte ? Plus...
BAUX À LOYER
Qui peut constater les dégâts locatifs ?
Lors de l’état des lieux, le locataire ne vient pas en personne, mais un ami, membre de sa famille ou un voisin est bien là. Est-ce suffisant ? Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux d’entrée sans signature ?
Vous devez établir l’état des lieux d’entrée ensemble, avec votre locataire. Et s’il ne le signe pas directement ? Pouvez-vous le lui envoyer, et considérer qu’il est d’accord s’il ne réagit pas dans un certain délai ? Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
Constater les dégâts si le locataire ne collabore pas...
Votre locataire a disparu ou refuse de collaborer à l’état des lieux de sortie. Pouvez-vous alors vous servir de l’état des lieux d’entrée établi avec le nouveau locataire pour constater les dégâts ? Ou y a-t-il alors une autre solution ? Plus...
