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BAUX À LOYER

Enregistrement tardif du bail d’habitation

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BAUX À LOYER - ENREGISTREMENT

Pas de préavis sans enregistrement ?

Si un bail d’habitation n’est pas enregistré à temps, votre locataire pourrait partir sans délai de préavis ni indemnité. Est-ce que cette règle est aussi valable pour un contrat de courte durée ? Quelles sont les règles régionales en la matière ? Plus...

ACTUALITÉ - IMMOBILIER

Comment enregistrer un bail, depuis le 1er  août 2020 ?

Pour tous les types de baux, il est de plus en plus courant de les enregistrer en ligne, via MyRent. Y a-t-il une autre façon de procéder ? Que dit la nouvelle loi du 11 juin 2020 à ce sujet ? Plus...

ENREGISTREMENT

Wallonie : pas d’enregistrement, pas d’index

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BAUX - ENREGISTREMENT

Ne plus enregistrer un bail qu’en ligne ?

Un AR récent permet l’enregistrement de tous les baux. Qu’en est-il exactement, et pouvez-vous encore procéder à l’enregistrement d’une autre manière ? Plus...

BAUX À LOYER - ENREGISTREMENT

L’enregistrement en ligne simplifié ?

Depuis peu, l’application MyRentPro permet d’enregistrer les baux d’habitation. A-t-elle simplifié la procédure d’enregistrement en ligne ? Et pour qui ? Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Où donc enregistrer votre bail ?

Probablement ne pouvez-vous plus vous rendre à votre bureau familier, depuis le 1er  avril 2014, pour enregistrer un bail. Voyons ce qu’il en est au juste. Plus...

BAIL - ENREGISTREMENT

Enregistrer sans perdre de temps

Pour bien des bailleurs, l’enregistrement des baux de résidence principale prend trop de temps, ont dit des médias voici peu. Comment faire au plus vite ? Plus...

Mis à jour le : 13.05.2024

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