Conseils connexes
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ordre de pertinenceTVA - DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION
Démolition/reconstruction à 6 % de TVA : précisions du fisc !
Pour la démolition et la reconstruction d’une habitation à 6 % de TVA, il existe un régime permanent dans 32 zones urbaines, et un régime temporaire jusque fin 2023 pour l’ensemble de la Belgique. Il existe aussi une tolérance pour les intempéries. Que dit une nouvelle circulaire du 21.09.2022 à ce sujet ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Accord sur l’énergie : extension temporaire de la TVA à 6 %
L’accord sur l’énergie a du bon pour la construction/rénovation écologique. Le taux réduit de TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction d’une habitation est prolongé d’un an et ce taux s’applique temporairement à l’installation de panneaux ou chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur d’une «jeune» habitation. Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
Droit de superficie : démolition et reconstruction à 6 % de TVA
Une maison ne peut être vendue à 6 % de TVA que si le vendeur s’est chargé de la démolition et de la reconstruction. Que se passe-t-il si un bâtiment est construit sur le terrain d’un tiers, par exemple via un droit de superficie ? Qu’a décidé le fisc à ce sujet le 16 mars 2021 ? Plus...
TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION
Les transformations importantes désormais à 6 % de TVA ?
Vous bénéficiez de 6 % de TVA sous certaines conditions en cas de rénovation ou de démolition complète et de reconstruction. L’administration adopte une position souple dans sa FAQ du 23 décembre 2020 si vous n’êtes pas dans ces deux cas. Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Démolition/reconstruction : 6 % de TVA, et quoi d’autre ?
Dans certaines villes, on peut démolir un immeuble et le reconstruire moyennant seulement 6 % de TVA. En quoi consiste cette réglementation, et où avez-vous en plus droit à d’autres avantages fiscaux ou financiers ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
6 % de TVA en cas de démolition et reconstruction ?
Vous payez en principe 21 % de TVA pour ériger un bâtiment neuf. Parfois, la TVA n’est que de 6 % pour la démolition et reconstruction d’un immeuble. Quand ? Et sur quel point le fisc a-t-il perdu une récente affaire ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - TVA
Démolir et reconstruire à un taux de TVA réduit
Depuis peu, il y a moyen de démolir et reconstruire une habitation en ne payant qu’une TVA réduite à 6 %. A quelles conditions au juste ? Plus...
