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Baux d’habitation : quelles sont les mesures «corona» ?
Toutes les Régions avaient adopté des règles spécifiques en matière de baux d’habitation pendant la première vague. Qu’en est-il à présent ? Voici un aperçu des points saillants dans les trois Régions en cette période de seconde vague… Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Une action en justice à distance
Pour citer votre locataire en justice de paix, vous devez déposer une demande au greffe. Devez-vous vous rendre sur place, ou est-ce possible à distance ? Plus...
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Faire comparaître votre locataire devant le juge de paix ?
En tant que propriétaire, pendant la crise du coronavirus, vos possibilités d’actions étaient limitées face à un locataire en retard de paiement. Des règles de crise vous empêchaient temporairement de demander la résiliation ou l’expulsion... Plus...
BAUX À LOYER - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Quand un locataire peut-il prolonger en période de crise ?
En Régions flamande et wallonne, des règles temporaires permettent au locataire de rester plus longtemps dans l’immeuble, après la fin du bail ou celle du préavis. En quoi consistent exactement ces règlements ? Plus...
CORONAVIRUS - BAIL D’HABITATION
Coronavirus et changement de locataire
Le bail ou le préavis arrive à échéance. Vous avez déjà conclu un contrat avec un nouveau locataire, mais l’ancien refuse de partir... Plus...