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ordre de pertinenceACTUALITÉ - IMMOBILIER
Le retour d’un immeuble donné est exonéré d’impôts !
Les parents qui donnent un immeuble incluent souvent une clause de retour conventionnel optionnelle. En cas de décès de leur enfant, ils peuvent alors choisir de reprendre l’immeuble. En Flandre, vous payez des droits d’enregistrement de 10 % ou 12 % dessus, mais cela va bientôt changer ! Quel est ce changement ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - HABITATION FAMILIALE
Les droits d’enregistrement dans les trois Régions en 2022
Comme déjà annoncé, les droits d’enregistrement en Région flamande ont changé considérablement depuis le 1er janvier 2022. Combien devrez-vous payer en droits d’enregistrement dans chaque Région dès 2022 ? Une vue d’ensemble… Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - COHABITANTS
Un supplément si l’obligation de domicile n’est pas respectée
Dans les trois Régions, vous pouvez bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement lors de l’achat d’une maison familiale, à condition d’y élire domicile. Que se passe-t-il si vous ne respectez pas (ou plus) l’obligation de domicile, par exemple en raison d’une rupture conjugale ? Plus...
FISCALITÉ - DIVERS
Quand les parents investissent dans l’habitation de leur enfant
Votre client a une habitation en vue. Ses parents souhaitent l’aider financièrement, mais ils ne veulent pas juste donner ou prêter de l’argent. Ils aimeraient plutôt acquérir l’habitation ensemble avec leur enfant, en achetant p.ex. 20 %. Quelles en sont les conséquences ? Plus...
FISCALITÉ - DIVERS
Achat scindé : comment procéder concrètement ?
Votre client achète un appartement à la mer, mais il veut éviter à ses enfants de devoir, plus tard, payer des droits de succession. Un achat scindé peut dès lors s’avérer utile. Comment faut-il faire, concrètement, dans les trois Régions ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - DONATION
Donner votre société patrimoniale à moindre coût
Une entreprise «familiale» peut, sous certaines conditions, être donnée à 0 %. Ce régime favorable s’applique-t-il également à votre société patrimoniale ? Comment optimiser une telle donation dans les différentes Régions ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT
L’abattement modifié partout !
À Bruxelles et en Wallonie, les droits de vente ont récemment été modifiés. Des changements sont aussi en vue en Flandre... Plus...
