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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - CORONAVIRUS
Chercher un nouveau locataire depuis le 11 mai 2020 ?
Les mesures strictes mises en place dans le cadre de la crise du coronavirus sont progressivement supprimées depuis le 11 mai 2020. Qu’est-ce que cela signifie exactement, si vous avez besoin de trouver un nouveau locataire ? Plus...
CORONAVIRUS - BAIL D’HABITATION
Coronavirus et changement de locataire
Le bail ou le préavis arrive à échéance. Vous avez déjà conclu un contrat avec un nouveau locataire, mais l’ancien refuse de partir... Plus...
FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS
Les conséquences fiscales si vous laissez tomber un loyer ?
En raison de la crise du coronavirus, votre locataire a des difficultés financières. Vous faites un geste et convenez avec lui de renoncer p.ex. à deux mois de loyer. Quelles sont alors les conséquences fiscales, pour le propriétaire et le locataire ? Plus...
DROIT DES BAUX - FRAIS
Le locataire veut réduire son forfait de frais ou son acompte ?
En cette période de crise, le locataire de votre kot, de votre immeuble commercial ou de votre bureau ne veut plus payer l’avance ou le forfait pour frais qu’il paie en plus du loyer. Peut-il le demander ? Comment cela fonctionne-t-il ? Plus...
FISCALITÉ - DIVERS
Imposables, des travaux faits par votre société locataire ?
Si vous louez un immeuble à votre société et qu’elle y réalise des travaux, le fisc essaiera souvent de vous imposer sur un avantage de toute nature. Il n’en a toutefois pas forcément le droit, d’après un arrêt du 22 septembre 2016. Plus...
FISCALITÉ - BAUX À LOYER
Qui signe le contrat de bail de votre logement privé ?
Un de vos clients souhaite louer un logement. Toutefois, il est aussi gérant et veut faire payer le loyer par sa société. Sa société doit-elle alors aussi signer le contrat de bail ou pas ? Qu’est-ce qui importe au niveau fiscal ? Plus...
FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS
Comment êtes-vous imposé si vous louez à une ASBL ?
Si vous louez un immeuble à titre personnel et privé, vous êtes parfois imposé sur le seul revenu cadastral, parfois sur le loyer réellement perçu. Dans quels cas au juste et qu’en est-il si vous louez à une ASBL ? Plus...
FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS
Pas loué à des fins professionnelles, non...
Si vous louez un immeuble à quelqu’un qui n’en fait pas un usage professionnel, votre loyer est moins imposé que s’il y a un tel usage. Voici peu, une décision de justice a estimé que c’est moins vite le cas que le fisc ne le pense... Plus...
EN LIGNE DE MIRE - BAUX À LOYER
Et si le bail n’est pas enregistré ?
Un bail de résidence principale doit être enregistré dans les deux mois. C’est là au premier chef une obligation fiscale, mais qui aurait en outre d’importantes conséquences juridiques si elle n’était pas respectée. Passons-les en revue. Plus...
