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ordre de pertinenceFISCALITÉ - BAUX À LOYER
Fiscalité : sous-louer une chambre d’étudiant
Beaucoup d’étudiants qui n’ont pas occupé leur chambre ces derniers mois l’ont sous-louée, pour quelques mois ou pour le reste de l’année universitaire. Est-ce autorisé, et comment cela se passe-t-il sur le plan fiscal ? Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Faire comparaître votre locataire devant le juge de paix ?
En tant que propriétaire, pendant la crise du coronavirus, vos possibilités d’actions étaient limitées face à un locataire en retard de paiement. Des règles de crise vous empêchaient temporairement de demander la résiliation ou l’expulsion... Plus...
BAUX À LOYER - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Quand un locataire peut-il prolonger en période de crise ?
En Régions flamande et wallonne, des règles temporaires permettent au locataire de rester plus longtemps dans l’immeuble, après la fin du bail ou celle du préavis. En quoi consistent exactement ces règlements ? Plus...
CORONAVIRUS - BAIL D’HABITATION
Coronavirus et changement de locataire
Le bail ou le préavis arrive à échéance. Vous avez déjà conclu un contrat avec un nouveau locataire, mais l’ancien refuse de partir... Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Louer un logement, mais pas comme résidence principale
Un candidat locataire ne souhaite pas utiliser votre logement comme résidence principale. Quelles sont alors les règles qui s’appliquent ? À Bruxelles, depuis le 01.01.2018, ce n’est plus si simple... Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Le régime bruxellois de la colocation
Depuis le 01.01.2018, en Région bruxelloise, il est possible de louer en colocation, lorsqu’il y a plusieurs locataires pour un logement. Ce régime est toutefois facultatif. En tant que bailleur, comment procéder alors au mieux ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉGION BRUXELLOISE
Le bail d’habitation bruxellois dès le 01.01.2018...
En Région bruxelloise, la loi fédérale sur les baux à loyer sera remplacée par le Code du logement. Où en est-on ? Les nouvelles règles vaudront-elles seulement pour les nouveaux contrats, ou également pour ceux déjà en cours ? Plus...
