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ordre de pertinenceBAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Bail commercial de courte durée ou occupation précaire ?
Les parties ne concluent en général plus directement un bail commercial ordinaire de neuf ans en cette période de coronavirus. Il est en effet possible soit de conclure un bail commercial de courte durée, soit de convenir d’une occupation à titre précaire. Quand opter idéalement pour l’un ou l’autre type de contrat ? Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Conclure un bail pour une année, voire moins ?
Vous voulez louer un garage, mais en ces temps incertains, vous préférez peut-être conclure un bail de courte durée. Voyons ce qui importe en pareil cas, et si vous pouvez conclure un tel contrat après ou avant un bail ordinaire. Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Un bail de courte durée après un bail commercial ?
Le bail commercial arrive à échéance. En tant que propriétaire, vous souhaitez que votre locataire continue encore un peu à louer votre bien. Pouvez-vous, dès lors, conclure un bail commercial à court terme ? Qu’en est-il exactement ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Bail commercial de courte durée : les règles wallonnes
Le 5 mars 2018, un décret wallon apportant plusieurs modifications à la loi sur les baux commerciaux a été approuvé. Il assouplit les règles légales relatives à ce type de baux, et il réglemente les baux commerciaux de courte durée... Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Louer un magasin éphémère avec un espace habitable...
Vous louez un immeuble commercial comprenant aussi, à l’étage, un espace utilisé comme logement. De quelle réglementation relève donc votre location ? En va-t-il autrement si vous louez à un magasin éphémère («pop-up store») ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Refuser d’interrompre le bail avant le terme convenu ?
Les affaires de votre locataire vont mal et il veut mettre fin à son bail commercial avant son terme. Vous craignez de trouver difficilement à relouer et vous préféreriez donc qu’il termine son bail. Pouvez-vous refuser d’y mettre fin ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX
En raccourcir la durée ?
Un bail commercial a une durée d’au moins neuf ans. Pouvez-vous la raccourcir, en accord avec votre locataire ? Réponse d’une récente décision de justice... Plus...
BAUX À LOYER
Un bail commercial, c’est exclu...
Si votre locataire ouvre un magasin dans les lieux loués, vous êtes soumis à des règles strictes. Pouvez-vous l’exclure ? Qu’en a dit la Cour de cassation ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Un bail commercial de moins de neuf ans ?
En règle générale, un bail commercial court pour neuf ans au moins. Et si, vu la crise, un locataire désirait convenir d’une durée plus courte ? Une récente décision de justice vous indique quelle serait la conséquence si vous acceptiez... Plus...
