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ordre de pertinenceBAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Accords avec votre locataire sur le paiement du loyer
De nombreux commerces sont (ou ont été) fermés, c’est pourquoi les locataires attendent parfois un geste de leur bailleur commercial. Que devez-vous savoir, en tant que bailleur, si vous concluez un accord ? Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Confinement et paiement du loyer
Comme au début de l’année, une fermeture a été imposée à de nombreux établissements commerciaux et horeca. Qu’en est-il du paiement du loyer ? Que disent les premières décisions de justice sur le sujet ? Plus...
CORONAVIRUS - BAIL D’HABITATION
Coronavirus et changement de locataire
Le bail ou le préavis arrive à échéance. Vous avez déjà conclu un contrat avec un nouveau locataire, mais l’ancien refuse de partir... Plus...
BAUX DE DROIT COMMUN - CONTRATS
Le locataire ne paie plus : y a-t-il quelque chose à faire ?
En cette période de crise du coronavirus, votre locataire-entrepreneur cesse de payer le loyer mensuel. En tant que propriétaire, pouvez-vous encore résilier le bail ? Quelles mesures pouvez-vous prendre ? Et si c’est un particulier ? Plus...
DROIT DES BAUX - FRAIS
Le locataire veut réduire son forfait de frais ou son acompte ?
En cette période de crise, le locataire de votre kot, de votre immeuble commercial ou de votre bureau ne veut plus payer l’avance ou le forfait pour frais qu’il paie en plus du loyer. Peut-il le demander ? Comment cela fonctionne-t-il ? Plus...
BAUX À LOYER - CORONAVIRUS
Un état des lieux en période de coronavirus
Au début et à la fin d’un contrat de bail, vous établissez un état des lieux contradictoire. Cependant, comment faire tant que les mesures de crise sont en vigueur, et comment respecter la «distanciation sociale» ? Plus...
BAIL COMMERCIAL - RÉVISION DU LOYER
Bail commercial : force majeure «corona»
Les établissements horeca et les magasins doivent fermer à cause du coronavirus. Le locataire doit-il dès lors encore payer son loyer ? Qu’en est-il exactement ? Plus...
BAIL COMMERCIAL
Une réduction au début du bail
Pour éviter qu’un immeuble commercial reste vide, vous accordez un loyer moins élevé à votre locataire dans un premier temps, pour l’augmenter ensuite. Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Quand pouvez-vous augmenter le loyer ?
Dans les rues commerçantes, de nombreux immeubles commerciaux sont vides, mais, ailleurs, les loyers flambent. En tant que bailleur, quand pouvez-vous augmenter le loyer ? Qu’a récemment déclaré la justice sur ce sujet ? Plus...
