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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Qui paie la détection de fuites dans un appartement ?
Supposons qu’il y ait un problème d’humidité dans un appartement. Vous (le syndic) faites procéder à une détection de fuites pour en déterminer la cause et savoir si les parties communes sont concernées. Qui doit payer cette détection ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’AG est reportée à cause du coronavirus...
Compte tenu de la décision du Conseil national de sécurité suite à la crise du coronavirus, les assemblées générales ne pourront pas avoir lieu dans un avenir proche. Et si une décision est urgente ? Peut-on la prendre à distance ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Quand peut-on demander un administrateur provisoire ?
Vous êtes le syndic d’un immeuble où tout est bloqué, et où les comptes ne sont pas approuvés. Depuis le 01.01.2019, on peut désigner un administrateur provisoire. La première décision de jurisprudence sur le sujet vient d’être publiée. Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Comme syndic, agir en justice de votre propre initiative ?
En tant que syndic, pouvez-vous, dans certains cas, décider seul d’agir en justice, ou devez-vous toujours obtenir l’autorisation de l’association des copropriétaires ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question... Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Un contrat qui ne dépasse pas la durée de votre mandat...
Des règles strictes s’appliquent lorsqu’en tant que syndic, vous souscrivez un contrat de longue durée pour l’association des copropriétaires. Ainsi, un tel contrat ne peut pas être plus long que votre mandat de syndic. Qu’en est-il exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Demander l’exécution forcée du règlement au juge ?
Un copropriétaire ne respecte pas une disposition du règlement. En tant que syndic, pouvez-vous alors vous adresser directement au juge ou l’assemblée générale doit-elle d’abord se prononcer ? Qu’en est-il exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
En tant que syndic, que pouvez-vous décider vous-même ?
Dans certains cas, en tant que syndic, vous pouvez prendre certaines décisions urgentes sans autorisation préalable. Quand exactement ? Quid p.ex. s’il s’avère, suite à un contrôle, que des mesures urgentes doivent être prises ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Quand êtes-vous désigné «syndic provisoire» ?
Un copropriétaire vous contacte en se plaignant de son syndic actuel. Que lui conseillez-vous en pareil cas ? Quand une solution pourrait-elle consister à vous nommer «syndic provisoire» ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Ne pas démarrer trop vite...
Pour bien défendre les intérêts de l’Association des copropriétaires (ACP), un syndic doit parfois être en mesure d’agir vite. La Cour de Cassation a précisé voici peu qu’il ne doit vraiment pas attendre un mandat de l’ACP pour ce faire. Plus...
