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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Le locataire peut-il donner un contre-préavis ?
Supposons que vous (le bailleur) ayez donné un préavis au locataire d’un bail d’habitation. Pendant ce préavis, le locataire trouve un nouveau logement dans lequel il peut emménager tout de suite. Peut-il vous signaler qu’il souhaite quitter le bien plus tôt ou pouvez-vous exiger qu’il reste jusqu’à la fin du préavis ? Plus...
BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Le préavis a expiré, mais le locataire n’est pas encore parti
Un propriétaire a eu un locataire qui est resté dans l’immeuble après la fin du préavis et qui a refusé de partir. Comment pouvez-vous forcer le locataire à partir et pouvez-vous encore lui faire payer un loyer dans l’intervalle ? Plus...
BAUX À LOYER - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Quand un locataire peut-il prolonger en période de crise ?
En Régions flamande et wallonne, des règles temporaires permettent au locataire de rester plus longtemps dans l’immeuble, après la fin du bail ou celle du préavis. En quoi consistent exactement ces règlements ? Plus...
CORONAVIRUS - BAIL D’HABITATION
Coronavirus et changement de locataire
Le bail ou le préavis arrive à échéance. Vous avez déjà conclu un contrat avec un nouveau locataire, mais l’ancien refuse de partir... Plus...
BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Vous lui avez donné son préavis, mais il ne veut pas partir...
Vous avez valablement signifié son préavis à votre locataire, mais il aimerait en prolonger la durée. Pouvez-vous tout de même le forcer à partir ? Existe-t-il une procédure lui permettant de reporter l’échéance ? Plus...
BAUX À LOYER - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Laisser un travailleur occuper un logement ?
Votre entreprise est propriétaire d’une maison qu’elle souhaite prêter à un membre de son personnel, tant qu’il y travaille. Quel contrat conclure ? Peut-on prévoir qu’il prendra fin automatiquement lorsque l’employé quittera l’entreprise ? Plus...
BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Préavis à un bail d’habitation conclu il y a longtemps...
Depuis plus de neuf ans, vous donnez en location un logement qui sert de résidence principale à un même locataire... Quid si vous voulez maintenant mettre fin au contrat ? Quand pouvez-vous donner votre préavis ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Un bail d’habitation de très courte durée, est-ce possible ?
Lorsqu’ils signent un bail d’habitation de très courte durée, de moins de trois mois, de nombreux bailleurs rencontrent des problèmes. Seront-ils résolus prochainement ? Quelle est la situation dans les différentes Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Résilier un bail d’habitation une fois les neuf ans passés...
Un bail d’habitation dure normalement neuf ans. Mais qu’en est-il si ni le bailleur ni le locataire n’y ont mis fin, et si le bail continue donc à courir ? Quels sont alors les délais de préavis applicables ? Plus...
