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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale de l’ACP et le coronavirus
Supposons que l’assemblée générale annuelle de l’association des copropriétaires (ACP) approche, ou qu’une assemblée générale extraordinaire soit requise en urgence. Est-ce encore possible et quelles sont les règles maintenant que la quatrième vague est un fait ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale et la fin du corona
L’assemblée générale d’un immeuble à appartements peut à nouveau se réunir «normalement». Qu’en est-il exactement et existe-t-il des alternatives ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Qui décide d’un nouveau report de l’assemblée générale ?
La loi du 24 décembre 2020 prévoit la possibilité de reporter temporairement l’assemblée générale (AG) des copropriétaires en raison du coronavirus ou de l’organiser de manière écrite ou digitale. Qui prend les décisions relatives à l’AG ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La loi sur les AG durant le coronavirus est définitive !
La loi qui règle le fonctionnement des assemblées générales des copropriétaires durant la crise du coronavirus est enfin en vigueur. Quelles modifications apporte-t-elle ? Les modifications sont-elles temporaires ou définitives ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Assemblée générale : les décisions écrites facilitées
Un projet de loi actuellement examiné par la Chambre des représentants assouplit temporairement les règles en vertu desquelles l’assemblée générale peut se tenir par écrit. Qu’est-ce qui est prévu exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
AG des immeubles à appartements
L’assemblée générale des copropriétaires ne peut plus se réunir «physiquement» pendant la période de confinement. Quelles sont dès lors les possibilités ? Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Organisation de l’assemblée générale en période de crise
Les assemblées générales des immeubles d’habitation reportées en raison du coronavirus doivent avoir lieu entre le 01.07.2020 et le 30.11.2020. Voici quatre conseils pour faire face à cette situation, en tant que syndic... Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Une décision est entre-temps devenue urgente pour l’ACP...
Suite aux mesures COVID-19, l’association des copropriétaires a beaucoup de décisions à prendre, p.ex. concernant l’entretien des jardins, qui deviennent maintenant urgentes. Comment gérer cette situation, en tant que syndic ? Plus...
