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ordre de pertinenceFISCALITÉ - PLUS-VALUES
La plus-value est-elle imposable si vous vendez un bien privé ?
La plus-value sur la vente d’un bien immobilier privé n’est en principe imposable (au taux de 16,5 % ou 33 %) qu’en cas de revente rapide. Ce n’est que s’il y a eu plusieurs achats et ventes dans un court laps de temps que le fisc peut entreprendre un examen plus approfondi du dossier. En quoi consistera ce contrôle ? Plus...
ACHETER UNE MAISON VIA SA SOCIÉTÉ
Achat scindé de l’habitation propre : plus-value imposable à titre privé en cas de revente ?
Supposons que votre client et sa société aient acheté ensemble une habitation propre il y a quelques années. Il veut maintenant la vendre pour se procurer une bonne plus-value. Sa société est bien sûr imposée sur cette plus-value, mais qu’en est-il de la plus-value qu’il réalise à titre privé ? Qu’a dit le juge le 30 mars 2021 ? Plus...
FISCALITÉ - REVENU DIVERS
Revendre un immeuble dans les cinq ans : quelle imposition ?
Un particulier veut vendre un appartement qu’il vient de construire par l’intermédiaire de votre agence. L’impôt sur son bénéfice sera-t-il de 16,5 % ou de 33 % ? De quoi cela dépend-il, selon un jugement du 10.04.2018 ? Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
Plus-value sur un immeuble d’entreprise individuelle ?
Un client travaillant en entreprise individuelle fait une belle plus-value lors de la vente de son logement, qu’il utilisait en partie professionnellement. Cette plus-value est-elle imposable ? Qu’en a dit la Cour de cassation le 21.06.2018 ? Plus...
FISCALITÉ - REVENU DIVERS
Vente rapide et anormale, quelle imposition ?
En cas de revente rapide d’un immeuble, vous payez 16,5 % d’impôt sur le bénéfice. Si, en plus, la vente ne relève pas d’une gestion normale, les 33 % risquent-ils d’être appliqués ? La Cour de cassation a donné quelques précisions. Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
Plus de contrôles des ventes immobilières cette année ?
Le 18.04.2017, l’administration a fait savoir que ceux qui ont omis de déclarer un bénéfice réalisé, sur le plan privé, lors d’une vente immobilière, doivent s’attendre à un contrôle cette année. Mais quand un tel bénéfice est-il imposable ? Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
Moins à imposer en cas de vente dans les cinq ans ?
Il est possible de déduire le coût de travaux effectués pour calculer la plus-value imposable réalisée en cas de vente d’un immeuble dans les cinq ans. C’est plus large qu’avant. Pourquoi et qu’est-ce que cela implique, concrètement ? Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
Vous construisez, puis vous vendez...
Le bénéfice réalisé en revendant un terrain ou un bâtiment dans un certain délai est imposable. Et si vous achetez un terrain, y bâtissez une maison et revendez le tout ? Avez-vous alors un double bénéfice imposable ? Ou aucun ? Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
Imposé, le bénéfice à la vente d’une habitation ?
Un de vos clients a la possibilité de vendre son habitation avec un beau bénéfice, mais craint que celui-ci ne soit imposé, les journaux ayant annoncé que le fisc vise les vendeurs d’immeubles. Comment le rassurer ? Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
Pourriez-vous être imposé à 33 % et non à 16,5 % ?
Si vous vendez un immeuble dans les cinq ans, votre “plus-value” (bénéfice) est en principe imposable à 16,5 %. Ces derniers temps, le fisc tente pourtant de plus en plus de vous imposer à 33 %. Pourquoi et comment l’éviter ? Plus...
