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ordre de pertinenceBAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Bail commercial renouvelé uniquement si le locataire paie le Pr I ?
Dans les baux commerciaux, il est fréquent que ce ne soit pas le bailleur mais le locataire commercial qui paie le précompte immobilier (Pr I). Un bailleur n’avait pas mis le Pr I à la charge du locataire au début du bail, et il a voulu l’imposer dans le bail lors de son renouvellement. Est-ce admis ? Un juge s’est prononcé… Plus...
FISCALITÉ - RÉDUCTION D’IMPÔT
Réduction d’impôt fédérale en cas de renonciation au loyer !
Si vous louez un immeuble à un entrepreneur qui a dû/doit fermer, vous avez peut-être déjà été confronté à la question de renoncer à une partie des loyers. Si vous accédez à cette demande, le fisc vous offre maintenant une belle réduction d’impôt. De quoi s’agit-il et quelles en sont les conditions concrètes ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Accords avec votre locataire sur le paiement du loyer
De nombreux commerces sont (ou ont été) fermés, c’est pourquoi les locataires attendent parfois un geste de leur bailleur commercial. Que devez-vous savoir, en tant que bailleur, si vous concluez un accord ? Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Confinement et paiement du loyer
Comme au début de l’année, une fermeture a été imposée à de nombreux établissements commerciaux et horeca. Qu’en est-il du paiement du loyer ? Que disent les premières décisions de justice sur le sujet ? Plus...
CORONAVIRUS - BAIL D’HABITATION
Coronavirus et changement de locataire
Le bail ou le préavis arrive à échéance. Vous avez déjà conclu un contrat avec un nouveau locataire, mais l’ancien refuse de partir... Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Votre locataire commercial rouvre prudemment...
Votre locataire commercial peut rouvrir son entreprise. Il doit cependant faire respecter la distanciation sociale, ce qui implique de nombreux coûts supplémentaires et une clientèle réduite. Est-ce une raison pour diminuer le loyer ? Plus...
BAUX DE DROIT COMMUN - CONTRATS
Le locataire ne paie plus : y a-t-il quelque chose à faire ?
En cette période de crise du coronavirus, votre locataire-entrepreneur cesse de payer le loyer mensuel. En tant que propriétaire, pouvez-vous encore résilier le bail ? Quelles mesures pouvez-vous prendre ? Et si c’est un particulier ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Pas-de-porte et renouvellement du bail commercial...
Parfois, au début d’un bail commercial, on paie un «pas-de-porte». De quoi s’agit-il et quelles en sont les conséquences si le locataire demande un renouvellement du bail ? Un juge s’est récemment prononcé... Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Quand pouvez-vous augmenter le loyer ?
Dans les rues commerçantes, de nombreux immeubles commerciaux sont vides, mais, ailleurs, les loyers flambent. En tant que bailleur, quand pouvez-vous augmenter le loyer ? Qu’a récemment déclaré la justice sur ce sujet ? Plus...
