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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La décision de l’ACP n’a pas été bien consignée dans le PV ?
Lorsqu’une décision est prise à la majorité requise de l’assemblée générale de l’ACP, vous (le syndic) devez la consigner «correctement» dans le procès-verbal. Un récent jugement a rappelé les règles à suivre… Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le copropriétaire peut-il contester une précédente décision ?
En tant que copropriétaire, vous souhaitez contester une décision prise auparavant par l’assemblée générale de l’association des copropriétaires (ACP). Pouvez-vous faire remettre cette décision à l’ordre du jour et, le cas échéant, la contester ensuite devant le Juge de paix ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Bornes de recharge en copropriété : chacun pour soi ?
Supposons qu’un copropriétaire demande s’il peut installer une borne/un point de recharge dans le garage ou le parking commun. Comment l’ACP peut-elle s’assurer de choisir la meilleure option collectivement et à long terme ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Une autre assemblée écrite durant la quatrième vague ?
Une loi récente assouplit à nouveau la procédure pour organiser une assemblée générale écrite de l’association des copropriétaires (ACP) jusqu’au 31 mai 2022. Comment des décisions valables peuvent-elles être prises lors de cette assemblée ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale de l’ACP et le coronavirus
Supposons que l’assemblée générale annuelle de l’association des copropriétaires (ACP) approche, ou qu’une assemblée générale extraordinaire soit requise en urgence. Est-ce encore possible et quelles sont les règles maintenant que la quatrième vague est un fait ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Assemblée générale : les décisions écrites facilitées
Un projet de loi actuellement examiné par la Chambre des représentants assouplit temporairement les règles en vertu desquelles l’assemblée générale peut se tenir par écrit. Qu’est-ce qui est prévu exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Aucun candidat à la présidence de l’assemblée générale ?
Imaginons que personne ne se présente à la présidence de l’assemblée générale. Est-ce un problème en soi et les résolutions adoptées (p.ex. la reconduction du mandat du syndic) sont-elles de ce fait frappées de nullité ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Démolir et reconstruire l’immeuble sans unanimité ?
Pour démolir et reconstruire un immeuble d’appartements, actuellement, tous les copropriétaires doivent être d’accord. La nouvelle loi prévoit cependant une procédure spécifique dans laquelle l’unanimité n’est pas toujours nécessaire... Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Procédure de vote et mandats : qu’est-ce qui change ?
L’assemblée générale ne peut valablement voter que si un certain nombre de copropriétaires sont présents ou ont mandaté quelqu’un pour les représenter. Et si ce nombre n’est pas atteint ? Quels sont les changements en vue ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS
Pouvez-vous climatiser votre appartement ?
Vous voulez effectuer certains travaux dans votre propre appartement : installation de la climatisation, d’une alarme, d’une pompe à chaleur, etc. Cela nécessite de forer un trou dans la façade. Vous faut-il pour cela une autorisation ? Plus...
