Conseils connexes
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ordre de pertinenceTVA - NOUVELLE CONSTRUCTION
Louer avec option TVA : comment faire son choix ?
Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez mettre en location un immeuble professionnel neuf avec TVA. Après la FAQ de l’administration, un arrêté royal fixe désormais les modalités précises de la procédure à suivre. Quelle est exactement la situation et, le cas échéant, devez-vous encore modifier un contrat en cours ? Plus...
TVA - LOCATION
Louer avec TVA à partir de 2019, les formalités...
Si vous louez pour une durée de maximum six mois à partir de 2019, p.ex. pour un magasin éphémère, c’est obligatoirement avec TVA ! Si vous n’êtes actuellement pas assujetti, cela peut impliquer de nombreuses formalités... Lesquelles ? Plus...
TVA - LOCATION
Location de courte durée : TVA obligatoire dès 2019 !
Si vous souhaitez louer un immeuble à partir du 01.01.2019 pour une courte période, votre bail devra être soumis à la TVA. Que cela signifie-t-il précisément et quand exactement êtes-vous concerné ? Plus...
TVA - LOCATION
Location avec TVA : seulement à partir du 01.01.2019 ?
Déjà en 2017, on parlait de pouvoir louer les immeubles professionnels avec TVA. Depuis lors, le projet de loi définitif a été déposé au Parlement. Il a toutefois encore été modifié ! Que prévoit-il finalement ? Plus...
TVA - LOCATION
Finalement, on ne loue plus avec TVA ?
À partir de 2018, on aurait en principe dû pouvoir louer un immeuble avec TVA. Mais cela a finalement été annulé il y a peu. À une exception près... Plus...
TVA - LOCATION
À partir de 2018, il sera possible de louer avec TVA ?
Il n’y a en principe pas de TVA sur les locations immobilières. Il existe des exceptions, mais elles sont très complexes. Le nouvel accord de gouvernement devrait toutefois simplifier les choses en 2018. Qu’est-ce qui pourrait donc changer ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - CONTRAT DE BAIL
L’enregistrement des contrats de bail remodelé
Le Moniteur belge a publié récemment diverses choses touchant aux baux de résidence principale et à leur enregistrement. Voyons ce qui a au juste été modifié et à quoi il vous faut faire attention le cas échéant... Plus...
EN LIGNE DE MIRE - BAUX À LOYER
Et si le bail n’est pas enregistré ?
Un bail de résidence principale doit être enregistré dans les deux mois. C’est là au premier chef une obligation fiscale, mais qui aurait en outre d’importantes conséquences juridiques si elle n’était pas respectée. Passons-les en revue. Plus...
