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DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS

Le locataire veut partir tout de suite et vous donne ses clés...

Votre locataire vient chez vous avec ses clés. Il veut partir sans préavis, alors que ce n’est pas prévu dans le contrat. Quelle est la meilleure façon pour vous, en tant que propriétaire, de protéger vos droits à une indemnisation ? Plus...

BAUX À LOYER - LOCATAIRE

L’un de vos locataires cohabitants s’en va, et puis quoi ?

Vous souhaitez louer un bien immobilier à un couple cohabitant de fait. Faut-il les faire signer tous les deux ? Pourrez-vous leur réclamer le loyer à tous les deux quand l’un d’eux sera parti ? Quelle est exactement la situation ? Plus...

ÉTAT DES LIEUX

Faire constater les dégâts par un huissier

Dans certains cas, en tant que bailleur, vous devez malheureusement faire expulser votre locataire par un huissier. Mais que faire s’il y a des dégâts locatifs ? Plus...

BAIL D’HABITATION

Le locataire rend sa clé, mais laisse du bazar

Plus...

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DIVERS

Le locataire est d’accord de partir plus tôt

Vous souhaitez vendre un immeuble actuellement loué, mais le locataire est d’accord de partir plus tôt. À quoi faire attention dans une telle situation ? Le fait qu’il s’agisse d’un bail commercial ou d’habitation a-t-il de l’importance ? Plus...

BAUX À LOYER - RÉSILIATION

Courte durée : encore intéressant ?

Les nouvelles règles régionales en matière de baux d’habitation ont aussi un impact sur les baux de courte durée. Ceux-ci sont-ils encore intéressants ? Plus...

BAUX À LOYER - LOCATAIRE

Vos locataires sont des marchands de sommeil...

Un abonné louait son appartement à un couple. Sans qu’il le sache, celui-ci a cependant laissé trop de gens habiter chez lui, ce qui a rendu l’immeuble «inhabitable». Comment éviter ce genre de désagréments ? Plus...

BAUX À LOYER

Résilier un vieux contrat aujourd’hui...

Si, en tant que bailleur, vous voulez modifier ou mettre fin à un vieux bail, c’est actuellement le bon moment. Qu’en est-il exactement ? Plus...

BAUX À LOYER

Résiliation pour rénovation par le bailleur

Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - RÉSILIATION

Et si le locataire en place n’a pas de bail écrit ?

Vous achetez un appartement et il y réside un locataire avec lequel aucun bail écrit n’a été conclu. Pouvez-vous alors l’en expulser de suite ou le forcer à signer un contrat ? Et si vous vouliez le faire partir quelque temps plus tard ? Plus...

Mis à jour le : 13.05.2024

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