Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANIFICATION SUCCESSORALE
Une technique fiscale au service des couples ?
Une clause d’accroissement permet d’économiser des droits de succession et de protéger le partenaire survivant. À quoi être attentif alors que les conditions diffèrent selon les Régions, et quid si vous avez déjà souscrit une telle clause ? Plus...
HABITATION FAMILIALE
Logement familial toujours sans droits de succession ?
Depuis début 2018, le partenaire survivant ne paie plus de droits de succession sur le logement familial dans aucune Région. Comment optimiser cela fiscalement, et quand est-il question d’un «logement familial» ? Plus...
DONATIONS - MODALITÉS
Adapter une ancienne donation à la nouvelle situation ?
Vous avez, à l’époque, fait une donation «en avancement d’hoirie» à l’un de vos enfants. La situation ayant changé, vous voulez en faire une donation «hors part». Est-ce possible ? Qu’est-ce qui a changé depuis le 1er septembre ? Plus...
SUCCESSION - LOGEMENT FAMILIAL
Le logement familial est-il entièrement libre de droits ?
Depuis le 01.01.2018, en Wallonie, le logement familial peut être transmis en exonération totale des droits de succession. Pour qui et sous quelles conditions cette exonération s’applique-t-elle ? Et qu’en est-il à Bruxelles et en Flandre ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION
Dans le cadre d’une succession «internationale»...
Le nouveau règlement européen en matière de successions est d’application depuis le 17 août 2015. Il modifie les règles si le défunt a p.ex. une seconde résidence en France, a déménagé en Espagne, etc. Dans quel sens au juste ? Plus...
DONATION - SUCCESSION - DROITS DE DONATION - SUCCESSION
Logement familial : exempté dans chaque région ?
Après la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont aussi exempté le logement familial de droits de succession pour le partenaire survivant. À quelles conditions ? Et comment optimiser cette exemption ? Plus...
DONATION/SUCCESSION - DROITS DE DONATION/SUCCESSION
Donner un immeuble à moindre coût à vos enfants ?
Si vous voulez donner un immeuble à vos enfants, vous serez souvent face à des droits de donation élevés. En outre, vous avez toujours aussi le «délai de trois ans». Voyons comment vous pourriez limiter ces frais. Plus...
