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ordre de pertinencePLANIFICATION SUCCESSORALE
Une technique fiscale au service des couples ?
Une clause d’accroissement permet d’économiser des droits de succession et de protéger le partenaire survivant. À quoi être attentif alors que les conditions diffèrent selon les Régions, et quid si vous avez déjà souscrit une telle clause ? Plus...
RÉGION WALLONNE - DROITS D’ENREGISTREMENT
Comment donner de l’immobilier avec 3 % de droits ?
Les dons de biens immobiliers aux enfants sont en augmentation depuis que les droits de donation ont été réduits dans les trois Régions. Il semblerait même que cela soit désormais possible moyennant 3 % de droits. Est-ce correct ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - DONATION
Donner votre société patrimoniale à moindre coût
Une entreprise «familiale» peut, sous certaines conditions, être donnée à 0 %. Ce régime favorable s’applique-t-il également à votre société patrimoniale ? Comment optimiser une telle donation dans les différentes Régions ? Plus...
HABITATION FAMILIALE
Logement familial toujours sans droits de succession ?
Depuis début 2018, le partenaire survivant ne paie plus de droits de succession sur le logement familial dans aucune Région. Comment optimiser cela fiscalement, et quand est-il question d’un «logement familial» ? Plus...
SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ
Qu’en est-il de l’achat scindé dans les trois Régions ?
Après l’annulation par le Conseil d’État de la position flamande sur l’achat scindé, le ministre a répondu, le 19.09.2018, à la question de la révision de la position fédérale. Qu’a-t-il dit exactement ? Plus...
SUCCESSION - LOGEMENT FAMILIAL
Le logement familial est-il entièrement libre de droits ?
Depuis le 01.01.2018, en Wallonie, le logement familial peut être transmis en exonération totale des droits de succession. Pour qui et sous quelles conditions cette exonération s’applique-t-elle ? Et qu’en est-il à Bruxelles et en Flandre ? Plus...
DONATION - SUCCESSION - DROITS DE DONATION - SUCCESSION
Qu’eux aussi puissent le «prélever» à bon compte !
À certaines conditions, vous pouvez faire passer des immeubles de votre SPRL dans votre patrimoine privé sans payer 10 ou 12,5 % de droits d’enregistrement. Comment le permettre aussi, après votre décès, à vos héritiers ? Plus...
DONATION/SUCCESSION - DROITS DE DONATION/SUCCESSION
Donner un immeuble à moindre coût à vos enfants ?
Si vous voulez donner un immeuble à vos enfants, vous serez souvent face à des droits de donation élevés. En outre, vous avez toujours aussi le «délai de trois ans». Voyons comment vous pourriez limiter ces frais. Plus...
