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ordre de pertinenceBAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Accessible uniquement par abonnement, mais quand même un bail commercial ?
Un bail commercial classique est applicable à la location d’un magasin ou d’un établissement Horeca… mais aussi d’une salle de sport qui n’est accessible qu’aux clients ayant un abonnement ? Pouvez-vous préciser dans le bail que celui-ci est de droit commun ? Le juge a récemment statué sur la question… Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Conclure un bail pour une année, voire moins ?
Vous voulez louer un garage, mais en ces temps incertains, vous préférez peut-être conclure un bail de courte durée. Voyons ce qui importe en pareil cas, et si vous pouvez conclure un tel contrat après ou avant un bail ordinaire. Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Un bail de courte durée après un bail commercial ?
Le bail commercial arrive à échéance. En tant que propriétaire, vous souhaitez que votre locataire continue encore un peu à louer votre bien. Pouvez-vous, dès lors, conclure un bail commercial à court terme ? Qu’en est-il exactement ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT
Refuser le renouvellement pour un immeuble insalubre ?
Si vous louez un immeuble commercial vétuste, vous pouvez refuser le renouvellement du bail sans indemnité afin de procéder à la démolition/reconstruction du bien. Et si la reconstruction ne concerne qu’une partie des lieux ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Bail commercial de courte durée : le locataire veut rester...
Tant en Flandre qu’en Wallonie, vous pouvez conclure un bail commercial «éphémère», pour une durée d’un an maximum. Comment éviter, alors, que le locataire reste plus longtemps ? Est-ce différent selon les Régions ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX
Le locataire reste plus longtemps...
Votre locataire commercial veut encore rester un peu dans l’immeuble après la fin du bail. Est-ce possible sans entamer un nouveau délai de neuf ans ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Un bail commercial de moins de neuf ans ?
En règle générale, un bail commercial court pour neuf ans au moins. Et si, vu la crise, un locataire désirait convenir d’une durée plus courte ? Une récente décision de justice vous indique quelle serait la conséquence si vous acceptiez... Plus...
EN LIGNE DE MIRE - BAUX à LOYER
À la carte, la durée de ce bail commercial ?
Un détaillant se demande s’il ne pourrait pas conclure avec le propriétaire d’un immeuble commercial un bail commercial correspondant à la durée d’existence de son commerce. Plus...
