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ordre de pertinenceBAUX DE DROIT COMMUN - TVA
Louer votre entrepôt : avec TVA et droits d’enregistrement ?
Votre client possède un entrepôt avec espace de bureau, et il veut le louer à sa S(P)RL. Une location exemptée de TVA ? Peut-il, le cas échéant, opter pour une location assujettie à la TVA ? Cette location est-elle aussi soumise aux droits d’enregistrement ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - CONTRAT DE BAIL
Le coût d’enregistrement d’un bail (avec ou sans TVA) ?
Votre client vient de signer un contrat de bail qui doit encore être enregistré. Comment faire, en pratique, et qu’en est-il d’un contrat de location avec TVA ? Devez-vous encore payer des droits d’enregistrement de 0,2 % ? Une décision du 27.01.2020 clarifie ces différents points. Plus...
TVA - LOCATION
Louer avec TVA à partir de 2019, les formalités...
Si vous louez pour une durée de maximum six mois à partir de 2019, p.ex. pour un magasin éphémère, c’est obligatoirement avec TVA ! Si vous n’êtes actuellement pas assujetti, cela peut impliquer de nombreuses formalités... Lesquelles ? Plus...
TVA - LOCATION
Location de courte durée : TVA obligatoire dès 2019 !
Si vous souhaitez louer un immeuble à partir du 01.01.2019 pour une courte période, votre bail devra être soumis à la TVA. Que cela signifie-t-il précisément et quand exactement êtes-vous concerné ? Plus...
TVA - ENTREPÔT
Louer votre entrepôt... Qu’est-ce qui change en 2019 ?
Le nouveau système de soumission optionnelle à la TVA des locations immobilières prévoit des règles spécifiques pour les espaces de stockage, avec un assouplissement de la règle des 10 %. Que devez-vous savoir sur ce point ? Plus...
TVA - LOCATION
Location avec TVA : seulement à partir du 01.01.2019 ?
Déjà en 2017, on parlait de pouvoir louer les immeubles professionnels avec TVA. Depuis lors, le projet de loi définitif a été déposé au Parlement. Il a toutefois encore été modifié ! Que prévoit-il finalement ? Plus...
TVA - LOCATION
Tout de même louer avec TVA à partir du 01.10.2018... ?!
L’accord estival de 2017 ouvrait la porte à une location avec TVA, mais cette possibilité est tombée à l’eau en octobre dernier. La location avec TVA serait cependant finalement possible à partir du 01.10.2018 ! Qu’en est-il au juste ? Plus...
