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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Jusqu’où va le droit de regard du commissaire aux comptes ?
La mission du commissaire aux comptes et les documents qu’il peut consulter font parfois l’objet de discussions. Peut-il demander des documents que d’autres ne sont pas autorisés à consulter, comme les extraits du compte courant ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Vous adresser au juge en cas de refus d’obéir ?
Un locataire n’accède pas à votre demande, en tant que syndic, d’enlever son rideau de bambou, même si de tels rideaux sont interdits par le règlement d’ordre intérieur. Pouvez-vous vous adresser à la justice ? Un juge s’est prononcé... Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Adapter le règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale aura bientôt lieu dans de nombreux immeubles à appartements. La modification du règlement intérieur peut y être à l’ordre du jour. Comment cela se passe-t-il alors exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - LOCATAIRE
Nouvelle loi copropriété : du neuf pour les bailleurs ?
Dès le 01.01.2019, la loi fédérale sur la copropriété subira de nombreux changements. Cela vous concerne aussi si, en tant que copropriétaire, vous mettez votre appartement en location. Qu’est-ce qui va changer exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Que faire au sujet du règlement d’ordre intérieur ?
Certaines dispositions, qui devaient jusqu’à présent figurer dans les statuts, devront, à partir du 01.01.2019, être reprises dans le règlement d’ordre intérieur. Comment procéder ? Devez-vous convoquer l’assemblée générale ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Comme syndic, appliquer le règlement européen RGPD ?
Dès le 25.05.2018, le règlement européen relatif au traitement des données personnelles entrera en vigueur. En tant que syndic, devez-vous en tenir compte, si vous conservez les données des copropriétaires ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le droit de consulter certains documents du syndic
La loi prévoit que les copropriétaires et les locataires ont le droit de consulter certains documents auprès du syndic. Cela donne parfois lieu à des discussions. Jusqu’où exactement va cette obligation ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VIE PRIVÉE
Un caniche dans l’appartement...
Le locataire d’un appartement a un caniche, alors que le règlement l’interdit. En tant que syndic, comment pouvez-vous gérer ce problème ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS
Qui a accès à la comptabilité de l’immeuble ?
Au 1er janvier 2013, il a fallu passer à une comptabilité en partie double dans les grands immeubles. Qui y a accès, au fait ? Seulement le commissaire aux comptes ou un copropriétaire ou locataire également ? Plus...
