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ordre de pertinenceRÉGION BRUXELLOISE - URBANISME
Du neuf pour les informations urbanistiques bruxelloises
Depuis le 03.05.2018, les dispositions du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) relatives aux informations urbanistiques en cas de vente ont été modifiées. Qu’est-ce qui a changé exactement ? Plus...
RÉGION BRUXELLOISE - PERMIS D’URBANISME
Parfois, plus besoin de permis d’urbanisme à Bruxelles...
En Région bruxelloise, il ne faut pas de permis d’urbanisme pour toutes modifications apportées à une habitation. Depuis septembre 2014, les règles relatives aux travaux de façade et aux antennes ont été assouplies. Où en est-on ? Plus...
VENTE - PERMIS D’URBANISME
Un snack au rez-de-chaussée d’un immeuble ?
Vous avez été mandaté pour la vente d’un rez-de-chaussée d’un immeuble, affecté à des bureaux. Une personne est intéressée, mais pour y installer un restaurant. Ce changement d’affectation nécessite-t-il une autorisation ? Plus...
URBANISME
Céder le permis en même temps que le terrain ?
Il est parfois fastidieux d’obtenir un permis d’urbanisme. Mais si vous n’entamez pas la construction et que vous devez revendre votre terrain, savez-vous que vous pourriez également céder votre permis ? À quoi devez-vous être attentif ? Plus...
URBANISME WALLON ET BRUXELLOIS
Quel délai pour commencer et achever les travaux ?
Vous avez obtenu votre permis d’urbanisme. Mais quand devrez-vous avoir commencé et achevé vos travaux ? Et quid si ce délai n’est pas respecté ? Examinons les grands principes en Région wallonne et bruxelloise. Plus...
URBANISME
Une terrasse pour votre commerce ?
De plus en plus d’exploitants horeca installent des terrasses couvertes et chauffées, dans le prolongement de l’espace commercial initial. À quelles conditions est-ce possible ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Plus...
URBANISME
Les dispositifs de publicité et les enseignes
On se demande souvent si un permis est nécessaire pour placer un dispositif de publicité ou une enseigne. A quoi faut-il être attentif ? Examinons quelques cas de figure qui peuvent se présenter. Plus...
URBANISME
Les charges d’urbanisme
Vous avez obtenu un permis pour la construction d’une maison d’habitation. Ce permis vous impose de réaliser un nouveau trottoir devant la propriété et de le rétrocéder ensuite à la commune. Est-ce bien légal ? Plus...
URBANISME
Quand pourrai-je commencer la construction ?
Vous avez un projet de construction ou de rénovation. Pour fixer le calendrier des travaux, il est important d’avoir une idée de la durée des démarches administratives pour obtenir le permis d’urbanisme. Un aperçu… Plus...
URBANISME
Une nouvelle résidence à côté de chez moi !
Vous êtes voisin d’un terrain vierge et cela fait longtemps qu’on parle d’y construire un immeuble à appartements. Serez-vous officiellement averti du dépôt de la demande de permis ? Y aura t-il une enquête publique ? Plus...
