Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Une décision sur les travaux fondée sur un seul devis ?
Le règlement d’ordre intérieur peut prévoir que le syndic doive demander plusieurs devis pour les travaux onéreux. Suffit-il de demander deux devis et d’en recevoir un seul ? Qu’a dit le juge récemment ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Jusqu’où va le droit de regard du commissaire aux comptes ?
La mission du commissaire aux comptes et les documents qu’il peut consulter font parfois l’objet de discussions. Peut-il demander des documents que d’autres ne sont pas autorisés à consulter, comme les extraits du compte courant ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS
Copropriété : peut-on demander des documents par e-mail ?
Les copropriétaires ont un droit de regard. Cela signifie-t-il que vous devez également leur fournir, à la demande, des documents par e-mail, ou pouvez-vous leur demander de passer dans vos bureaux ? Pouvez-vous faire payer les copies ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Adapter le règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale aura bientôt lieu dans de nombreux immeubles à appartements. La modification du règlement intérieur peut y être à l’ordre du jour. Comment cela se passe-t-il alors exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - LOCATAIRE
Nouvelle loi copropriété : du neuf pour les bailleurs ?
Dès le 01.01.2019, la loi fédérale sur la copropriété subira de nombreux changements. Cela vous concerne aussi si, en tant que copropriétaire, vous mettez votre appartement en location. Qu’est-ce qui va changer exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Que faire au sujet du règlement d’ordre intérieur ?
Certaines dispositions, qui devaient jusqu’à présent figurer dans les statuts, devront, à partir du 01.01.2019, être reprises dans le règlement d’ordre intérieur. Comment procéder ? Devez-vous convoquer l’assemblée générale ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Réagir face à un animal qui cause des problèmes ?
Les copropriétaires d’un immeuble à appartements vous demandent, en tant que syndic, de mettre fin aux nuisances provoquées par l’animal domestique d’un habitant. Pouvez-vous le faire si les statuts ne prévoient pas d’interdiction ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Des nuisances ou un harcèlement d’un autre occupant
Un des copropriétaires d’un immeuble à appartements se plaint de nuisances ou de harcèlement émanant d’un autre occupant. Le syndic peut-il intervenir ? Ce copropriétaire peut-il aussi agir lui-même devant le juge de paix ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Admis ou non, les panneaux électoraux ?
À l’approche des élections, un des copropriétaires d’un immeuble à appartements veut placer une affiche électorale à sa fenêtre ou dans le jardin commun en façade. Lui faut-il une autorisation ? Quelles sont les règles à ce sujet ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - COPROPRIéTé
Pas dans le jardin de mon immeuble…
Il est primordial de bien cerner le contenu des statuts d’un immeuble à appartements, sous peine de se retrouver p.ex. avec une crèche ou un commerce non désiré au rez-de-chaussée… Un mot d’explication. Plus...
