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ordre de pertinenceDROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL
Suffisamment de reventes pour le vendeur professionnel
Pour être considéré comme un «vendeur professionnel» et payer des droits d’enregistrement réduits, vous devez effectuer suffisamment de reventes dans un certain délai. Qu’en est-il si vous vendez à un autre vendeur professionnel ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL
Droits d’enregistrement : êtes-vous un vendeur professionnel ?
Ceux qui achètent un bien immobilier en tant que vendeur professionnel paient un taux réduit de droits d’enregistrement dans chaque Région. Mais ce n’est pas sans conditions ! Comment pouvez-vous obtenir et conserver ce statut favorable ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS D’ENREGISTREMENT
L’intérêt de la restitution des droits en cas de revente rapide
Dans les trois Régions, votre client peut encore récupérer partiellement les droits d’enregistrement payés s’il revend un bien immobilier dans les deux ans. Mais ce ne serait plus avantageux pour un logement familial qui a été acheté en Flandre depuis le 1er janvier 2022. Quelle est la situation exacte ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL
Revente hors délai par un vendeur professionnel : quid ?
Vendeur professionnel, vous avez acquis au taux réduit un immeuble que vous avez revendu sans tarder à un autre vendeur professionnel. Et s’il ne revend pas cet immeuble dans le délai imparti ? Voici ce qu’en dit un jugement récent… Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - LOGEMENT FAMILIAL
Il y a déjà presque quatre mois depuis le compromis...
En raison du coronavirus, l’acte notarié pour l’achat de votre maison ne pourra pas être passé à temps, avec tout ce que cela implique en matière d’enregistrement. En Wallonie et à Bruxelles, au contraire de la Flandre, rien n’a encore été décidé. Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL
Vous avez pourtant revendu à temps, non ?
Un vendeur professionnel d’immeubles peut aussi en revendre un à un collègue. En principe, il ne fait toutefois pas là la revente prescrite par la loi et risque donc toujours d’avoir à payer un complément de droits d’enregistrement. Sauf si... Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL
Si l’acte authentique se fait trop longtemps attendre...
Un vendeur professionnel n’a pas droit au taux préférentiel de 4 % s’il fait enregistrer le compromis de vente sans attendre l’acte authentique. Cela a encore été confirmé récemment. Qu’envisager alors si vous étiez pris par le temps ? Plus...
EN LIGNE DE MIRE - VENDEUR PROFESSIONNEL
Pas de force majeure qui tienne, ici !
Si vous voulez acheter et vendre régulièrement des immeubles, vous pouvez opter pour un statut de professionnel. Les conditions liées à ce statut spécial peuvent donner lieu à certaines discussions… Plus...
