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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Votre étudiant veut partir plus tôt car il n’a plus cours
En raison de la crise du coronavirus, le locataire d’une chambre d’étudiant ne veut plus payer le loyer ou veut mettre fin au bail de manière anticipée. En a-t-il le droit ? Les règles varient-elles en fonction des Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Vous louez un appartement à deux étudiants...
Vous louez un appartement dans une ville étudiante, et vos locataires potentiels sont deux étudiants. Pouvez-vous conclure un contrat de bail ordinaire avec eux ou s’agit-il automatiquement d’un bail étudiant ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Faut-il encore une annexe à un bail d’habitation ?
Si vous établissez un nouveau bail d’habitation, vous devez y joindre certaines annexes. Mais êtes-vous toujours obligé de le faire, avec les nouvelles règles régionales ? Qu’en est-il dans les différentes Régions ? Plus...
BAIL D’HABITATION - CONTRAT
Le bail d’habitation en Flandre depuis 2019
Depuis le début de l’année 2019, les baux d’habitation conclus en Région flamande sont soumis à de nouvelles règles. Quelles sont-elles ? Peut-on encore continuer à utiliser les modèles de contrats existants ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Quand le nouveau bail flamand s’applique-t-il ?
Après Bruxelles et la Wallonie, la Flandre a aussi adopté, le 24.10.2018, des modifications des règles applicables aux baux d’habitation. À partir de quand exactement faudra-t-il tenir compte de ces nouvelles règles ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Louer un logement, mais pas comme résidence principale
Un candidat locataire ne souhaite pas utiliser votre logement comme résidence principale. Quelles sont alors les règles qui s’appliquent ? À Bruxelles, depuis le 01.01.2018, ce n’est plus si simple... Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Bail d’habitation en Wallonie : du changement dès le 01.09.2018 ?
Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation entrera en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Le locataire se retire au dernier moment...
Vous trouvez un candidat locataire intéressé par votre logement. Lorsqu’arrive le moment de passer aux actes, il se désiste au dernier moment. Pouvez-vous demander qu’il vous verse une indemnité ? Plus...
