Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceVENTE - ACTE DÉFINITIF
Choisir l’acquéreur à l’acte ?
Imaginons que l’acquéreur ne sache pas encore qui devrait acheter le bien : lui, son enfant, etc. Il souhaite réfléchir calmement à la question et ne se décider qu’à la signature de l’acte. Est-ce possible ? Plus...
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ
Concluez l’achat du bien commercial avant la fin de l’année !
Votre client a un immeuble en tête pour son commerce et vous demande de réaliser l’achat cette année. Il dit vouloir acheter rapidement pour des raisons fiscales. Pourquoi est-ce si important pour lui ? Suffit-il de signer le compromis cette année ou est-ce la date de l’acte notarié qui compte ? Plus...
VENTE - ACTE DÉFINITIF
Acte de vente pas encore signé, mais l’acheteur y est déjà ?
Un compromis a été signé. Vous y avez convenu que l’acheteur pourrait emménager à une date déterminée. Et si l’acte n’avait pas encore été établi à ce moment-là, à cause de la crise du coronavirus ? Plus...
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE
Faut-il amortir l’immobilier autrement depuis le 01.01.2020 ?
Depuis le 01.01.2020, si votre entreprise achète un immeuble ou p.ex. son usufruit, vous devez désormais tenir compte d’autres règles d’amortissement. Qu’est-ce qui a changé exactement, et comment optimiser la situation ? Plus...
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ
Investissements immobiliers : plus avantageux cette année ?
Vous avez entendu un collègue vous dire qu’il est fiscalement plus intéressant pour une entreprise de faire un investissement immobilier en 2019, en raison des changements prévus en 2020. Est-ce exact ? Qu’est-ce qui va changer au juste ? Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
Un compromis suffit-il pour imposer le bénéfice ?
Le 15.12.2018, la SPRL de votre client a signé un compromis pour la vente d’un immeuble. Le bénéfice de cette vente est-il déjà imposable en 2018,ou seulement en 2019 ? Qu’en est-il en cas de promesses d’achat et de vente réciproques ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Revendu trop vite...
Des acheteurs signent un compromis, mais ensuite se désistent, sans trop d’explications. En pareil cas, ne vous précipitez pas à la recherche d’autres amateurs, vous avertit une récente décision de justice... Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - AMENDE
Et s’il n’est pas encore possible de passer l’acte ?
Il est de plus en plus fréquent qu’un acheteur demande de reporter la passation de l’acte notarié, vu qu’il n’a pas encore les fonds nécessaires. Que conseiller en pareil cas ? De résilier le compromis initial et d’en signer un nouveau ? Plus...
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ
Pas de frais en plus en 2012, l’acte étant pour 2013 ?
Votre société a tout juste signé le compromis pour l’achat d’un immeuble. La passation de l’acte notarié est prévue pour mars 2013. Vous ne pourrez donc déduire les frais relatifs à cet immeuble qu’en 2013, à moins que... Plus...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
À quelle date ?
Est-ce la date de l’acte authentique de vente ou celle du compromis sous seing privé qui détermine le moment où une plus-value devient imposable ? Plus...
