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ordre de pertinenceFISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS
Impôts : louer un logement avec un bail de droit commun
Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous souhaitez mettre en location. Or, un candidat locataire souhaite conclure un bail de droit commun, pour y installer des bureaux et non son habitation. Est-ce possible et quelles sont les conséquences à l’impôt des personnes physiques et pour les droits d’enregistrement ? Plus...
FISCALITÉ - USAGE PROFESSIONNEL
Logement loué utilisé à titre professionnel : davantage taxé ?
Si vous louez un logement privé, vous serez plus lourdement taxé si le locataire utilise le bien à titre professionnel. Les médias ont rapporté qu’il y aurait à l’avenir un contrôle plus strict sur ce point. Qu’en est-il ? Plus...
FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS
Plus d’impôts si le locataire utilise le bien à titre professionnel ?
Supposons que vous receviez soudainement une cotisation complémentaire du fisc, car le locataire de votre bien l’a utilisé à des fins professionnelles, contrairement à ce qui a été convenu. Êtes-vous alors obligé de payer cette taxe supplémentaire et pouvez-vous la récupérer auprès de votre locataire ? Plus...
BAUX À LOYER - BAILLEUR
Plus lourdement taxé si votre locataire fait du télétravail ?
Si vous louez un bien à usage privé, vous serez moins lourdement taxé que si vous le louez à usage professionnel. Quand est-ce qu’il y a un usage professionnel ? Et si votre locataire reçoit une «indemnité de télétravail» de son employeur ? Qu’a dit le ministre à ce sujet le 27 mai 2021 ? Plus...
FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS
Les conséquences fiscales si vous laissez tomber un loyer ?
En raison de la crise du coronavirus, votre locataire a des difficultés financières. Vous faites un geste et convenez avec lui de renoncer p.ex. à deux mois de loyer. Quelles sont alors les conséquences fiscales, pour le propriétaire et le locataire ? Plus...
FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS
Enregistrer un bail, c’est aussi important fiscalement !
Un candidat-locataire souhaite utiliser l’habitation de votre client particulier comme logement, mais aussi en partie pour sa SPRL. Quels sont alors les aspects fiscaux importants ? Et si la société paye la totalité du loyer ? Plus...
LOUER À VOTRE SOCIÉTÉ
Acheter un immeuble et le louer à votre SPRL ?
Vous songez à acheter un immeuble à titre personnel pour le louer ensuite à votre société. Elle dispose de liquidités suffisantes, que vous voudriez lui emprunter. Comment optimiser tant le bail à loyer que l’emprunt ? Plus...
FISCALITÉ - USAGE PROFESSIONNEL
Vous aviez pourtant interdit l’affectation professionnelle ?
Vous louez un logement à un particulier, pour qu’il l’occupe à titre privé, ce que prévoit d’ailleurs le contrat. Il apparaît toutefois qu’il l’utilise professionnellement ! Quelles sont alors les conséquences fiscales, et quand est-ce un problème ? Plus...
FISCALITÉ - BAUX À LOYER
Qui signe le contrat de bail de votre logement privé ?
Un de vos clients souhaite louer un logement. Toutefois, il est aussi gérant et veut faire payer le loyer par sa société. Sa société doit-elle alors aussi signer le contrat de bail ou pas ? Qu’est-ce qui importe au niveau fiscal ? Plus...
FISCALITÉ - USAGE PROFESSIONNEL
Quand même une location professionnelle ?
Un client louait un appartement et avait prévu dans le bail que le locataire ne pouvait pas déduire fiscalement le loyer en frais professionnels. Il a toutefois été imposé sur les loyers réellement perçus. Pourquoi ? Plus...
