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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Pas d’annexe pour le bail d’habitation ?
Depuis cette année (EI 2024), les locataires doivent joindre une annexe à leur déclaration fiscale s’ils déduisent le loyer en tant que frais professionnels. Que doit savoir le bailleur d’une habitation ? Plus...
BAIL D’HABITATION - CONTRAT
Le bail d’habitation en Flandre depuis 2019
Depuis le début de l’année 2019, les baux d’habitation conclus en Région flamande sont soumis à de nouvelles règles. Quelles sont-elles ? Peut-on encore continuer à utiliser les modèles de contrats existants ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Quand le nouveau bail flamand s’applique-t-il ?
Après Bruxelles et la Wallonie, la Flandre a aussi adopté, le 24.10.2018, des modifications des règles applicables aux baux d’habitation. À partir de quand exactement faudra-t-il tenir compte de ces nouvelles règles ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Bail d’habitation en Wallonie : du changement dès le 01.09.2018 ?
Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation entrera en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Le contrat n’est pas enregistré, pas besoin de résiliation ?
Si un bail d’habitation de neuf ans n’est pas enregistré à temps, vous risquez de voir votre locataire vous quitter sans indemnité ni préavis. Mais quand est-ce possible exactement ? Et quelles sont les différences entre les Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Conclure un nouveau bail d’habitation à Bruxelles ?
Depuis le 01.01.2018, de nouvelles règles s’appliquent aux baux d’habitation en Région bruxelloise. Si vous souhaitez conclure un nouveau contrat de ce genre, il y a désormais quelques obligations supplémentaires à respecter. Lesquelles ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉGION BRUXELLOISE
Le bail d’habitation bruxellois dès le 01.01.2018...
En Région bruxelloise, la loi fédérale sur les baux à loyer sera remplacée par le Code du logement. Où en est-on ? Les nouvelles règles vaudront-elles seulement pour les nouveaux contrats, ou également pour ceux déjà en cours ? Plus...
BAUX À LOYER
Est-ce grave si les annexes manquent ?
La loi sur les baux à loyer prévoit que certaines annexes doivent être jointes au contrat de bail. Mais que se passe-t-il si elles ne le sont pas ? Plus...
ACTUALITé - BAUX à LOYER
N’oubliez pas les annexes !
Depuis peu, vous devez joindre diverses annexes à tout contrat de bail de résidence principale. Comment faut-il procéder au juste ? Voyons cela de plus près. Plus...
