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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Bail de courte durée : la loi fédérale s’applique encore !
Si le bailleur conclut un contrat de bail de courte durée, il doit tenir compte de règles particulières à chaque Région, p.ex. sur la résiliation ou la prorogation. Doit-il encore appliquer l’ancienne loi fédérale dans certains cas ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Et si vous prolongez un bail de courte durée ?
Votre ancien bail d’habitation de courte durée, que vous aviez signé sous l’ancienne législation fédérale, arrive à échéance. Mais vous préféreriez ne pas le résilier. Quelles sont vos options, et quelles sont les conséquences qui en découlent ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Faut-il encore une annexe à un bail d’habitation ?
Si vous établissez un nouveau bail d’habitation, vous devez y joindre certaines annexes. Mais êtes-vous toujours obligé de le faire, avec les nouvelles règles régionales ? Qu’en est-il dans les différentes Régions ? Plus...
BAIL D’HABITATION - CONTRAT DE BAIL
Votre locataire doit s’assurer...
Les locataires avaient déjà l’obligation de s’assurer en Wallonie. Depuis 2019, c’est aussi le cas en Flandre. En tant que bailleur, comment gérer la question ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Quand le nouveau bail flamand s’applique-t-il ?
Après Bruxelles et la Wallonie, la Flandre a aussi adopté, le 24.10.2018, des modifications des règles applicables aux baux d’habitation. À partir de quand exactement faudra-t-il tenir compte de ces nouvelles règles ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Louer un logement, mais pas comme résidence principale
Un candidat locataire ne souhaite pas utiliser votre logement comme résidence principale. Quelles sont alors les règles qui s’appliquent ? À Bruxelles, depuis le 01.01.2018, ce n’est plus si simple... Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Bail d’habitation en Wallonie : du changement dès le 01.09.2018 ?
Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation entrera en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Un bail de courte durée est-il résiliable anticipativement ?
Vous signez un bail d’habitation de courte durée, mais le locataire demande ensuite de partir avant le terme prévu. Le peut-il ? Pouvez-vous, de votre côté, résilier le bail pour occupation personnelle ? Qu’en est-il dans les trois Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉGION BRUXELLOISE
Le bail d’habitation bruxellois dès le 01.01.2018...
En Région bruxelloise, la loi fédérale sur les baux à loyer sera remplacée par le Code du logement. Où en est-on ? Les nouvelles règles vaudront-elles seulement pour les nouveaux contrats, ou également pour ceux déjà en cours ? Plus...
