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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - LOCATAIRE
Vous louez à un couple marié qui se sépare ensuite
Supposons que vous louiez un bien à un couple marié ou cohabitant légal et que l’un des deux s’en va après la rupture. Comment cela affecte-t-il le bail ? La situation est-elle différente selon les Régions ? Qu’a dit un juge à ce sujet ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
L’un de vos locataires cohabitants s’en va, et puis quoi ?
Vous souhaitez louer un bien immobilier à un couple cohabitant de fait. Faut-il les faire signer tous les deux ? Pourrez-vous leur réclamer le loyer à tous les deux quand l’un d’eux sera parti ? Quelle est exactement la situation ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Demander une preuve des revenus...
Vous voulez être sûr que votre candidat locataire a suffisamment de revenus pour payer le loyer. Pouvez-vous lui demander de le prouver ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Les règles en cas de location à plusieurs locataires...
Si vous souhaitez louer une habitation unifamiliale à plusieurs locataires, ces derniers doivent en principe former une «famille». De quoi s’agit-il exactement et que prévoient les nouvelles règles régionales en matière de colocation ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Vos locataires sont des marchands de sommeil...
Un abonné louait son appartement à un couple. Sans qu’il le sache, celui-ci a cependant laissé trop de gens habiter chez lui, ce qui a rendu l’immeuble «inhabitable». Comment éviter ce genre de désagréments ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉSILIATION
Résiliation par un des partenaires du couple, et puis quoi ?
Vous louez à un couple de cohabitants de fait, qui ont tous deux signé le bail. Après quelque temps, l’un d’eux vous envoie sa résiliation. Devez-vous en tenir compte ? Et si le bail en cours approche de sa fin ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Vous louez à un couple, marié ou non...
Si vous louez votre habitation à un couple ou si un partenaire s’installe ensuite chez votre locataire, il importe de savoir si le couple est marié ou cohabite légalement. Pourquoi donc ? Plus...
