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ordre de pertinenceDROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Conclure un bail pour une année, voire moins ?
Vous voulez louer un garage, mais en ces temps incertains, vous préférez peut-être conclure un bail de courte durée. Voyons ce qui importe en pareil cas, et si vous pouvez conclure un tel contrat après ou avant un bail ordinaire. Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Un bail de courte durée après un bail commercial ?
Le bail commercial arrive à échéance. En tant que propriétaire, vous souhaitez que votre locataire continue encore un peu à louer votre bien. Pouvez-vous, dès lors, conclure un bail commercial à court terme ? Qu’en est-il exactement ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX
Une réduction s’il loue plus longtemps ?
Vous envisagez d’accorder une remise à un locataire commercial au début du bail, p.ex. pour compenser ses investissements. Mais vous voulez aussi qu’il loue suffisamment longtemps. À quoi faut-il faire attention ? Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DIVERS
Le locataire est d’accord de partir plus tôt
Vous souhaitez vendre un immeuble actuellement loué, mais le locataire est d’accord de partir plus tôt. À quoi faire attention dans une telle situation ? Le fait qu’il s’agisse d’un bail commercial ou d’habitation a-t-il de l’importance ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉSILIATION
Courte durée : encore intéressant ?
Les nouvelles règles régionales en matière de baux d’habitation ont aussi un impact sur les baux de courte durée. Ceux-ci sont-ils encore intéressants ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT
Le locataire ne demande pas le renouvellement...
Vous louez un immeuble commercial et la fin des neuf ans approche. Le locataire ne demande toutefois pas le renouvellement. Comment réagir en tant que bailleur ? Quelles sont les clauses qui peuvent être utiles ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Bail commercial de courte durée : les règles wallonnes
Le 5 mars 2018, un décret wallon apportant plusieurs modifications à la loi sur les baux commerciaux a été approuvé. Il assouplit les règles légales relatives à ce type de baux, et il réglemente les baux commerciaux de courte durée... Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Un bon contrat de location pour un magasin éphémère...
Un peu partout, des magasins éphémères sont créés avec l’objectif d’utiliser un emplacement commercial donné pendant une courte période. Comment régler au mieux les aspects juridiques d’un tel bail ? Celui-ci peut-il être prolongé ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Louer un magasin éphémère avec un espace habitable...
Vous louez un immeuble commercial comprenant aussi, à l’étage, un espace utilisé comme logement. De quelle réglementation relève donc votre location ? En va-t-il autrement si vous louez à un magasin éphémère («pop-up store») ? Plus...
