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ordre de pertinencefiscalité - droits de SUCCESSION
Pour qu’ils héritent du logement familial sans impôt à payer…
Le décès du premier conjoint s’accompagne souvent de la désagréable surprise de voir le logement familial exonéré d’impôt pour une petite partie seulement. Comment résoudre cela simplement et à bon compte ? Quelles sont les options ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une technique fiscale au service des couples ?
Une clause d’accroissement permet d’économiser des droits de succession et de protéger le partenaire survivant. À quoi être attentif alors que les conditions diffèrent selon les Régions, et quid si vous avez déjà souscrit une telle clause ? Plus...
SUCCESSION - LOGEMENT FAMILIAL
Le logement familial est-il entièrement libre de droits ?
Depuis le 01.01.2018, en Wallonie, le logement familial peut être transmis en exonération totale des droits de succession. Pour qui et sous quelles conditions cette exonération s’applique-t-elle ? Et qu’en est-il à Bruxelles et en Flandre ? Plus...
SUCCESSION - CLAUSE D’ACCROISSEMENT
Pourquoi faire supprimer une clause d’accroissement ?
Vous avez jadis acheté une habitation avec votre ami(e), en prévoyant une «clause d’accroissement». Depuis lors, vous vous êtes mariés ou êtes devenus cohabitants légaux. Que faire maintenant pour réaliser une économie fiscale ? Plus...
DROITS DE DONATION - SUCCESSION
Choisir une bonne clause d’attribution optionnelle !
Actuellement, une clause d’attribution optionnelle peut être désuète, simple ou complexe avec charge. Quand en avez-vous une désuète, à faire actualiser, et devriez-vous alors opter plutôt pour une clause simple ou complexe ? Plus...
DONATION - SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Augmentez l’exonération du logement familial !
Le logement familial étant exonéré de droits de succession, il est intéressant de faire en sorte d’en transmettre plus de la moitié au partenaire survivant. Comment y parvenir ? Plus...
DONATION - SUCCESSION - DROITS DE DONATION - SUCCESSION
Logement familial : exempté dans chaque région ?
Après la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont aussi exempté le logement familial de droits de succession pour le partenaire survivant. À quelles conditions ? Et comment optimiser cette exemption ? Plus...
